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TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL : t. I : Introductio...
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![[Collectif] – L’ÉTAT DE DROIT, Travaux de la mission sur la modernisation de l’État publiés sous la direction de Dominique COLAS ; ALLOCUTION DE FRANÇOIS MITTERRAND, Président de la République](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57647-1.jpg?v=1779697302&width=533)
![[Annales] – Revue juridique et économique du Sud-Ouest, série juridique, Annales de la faculté de droit et des sciences économiques de l’université de Bordeaux, 19e année n° 1-2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/7145-1_08a2e23a-e759-4c4b-8789-a084e6cdf6c1.jpg?v=1766914607&width=533)
![[Annales] – Revue juridique et économique du Sud-Ouest, série juridique, Annales de la faculté de droit et des sciences économiques de l’université de Bordeaux, 19e année n° 3-4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/7146-1_3ac09544-be29-4e1c-ad21-fa6c03f2af51.jpg?v=1766914610&width=533)
![[BRILLON (Pierre-Jacques)] – NOUVEAU DICTIONNAIRE CIVIL ET CANONIQUE DE DROIT, ET DE PRATIQUE, Contenant les étymologies, Définitions, Divisions, & Principes du Droit François & de la Procédure sur les matières civiles, criminelles & bénéficiales, Ouvrage](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58131-1.jpg?v=1787649619&width=533)
![[Collectif] – SUR LA FORME ET LA PROCÉDURE DE L’ACTE ADMINISTRATIF, Études coordonnées par Georges Dupuis, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne Université Paris 1, Série : sciences juridiques administration publique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54276-1.jpg?v=1774861516&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![[Colletif] – LE STATUT MATRIMONIAL DU FRANÇAIS, 75e Congrès des notaires de France, [t. II uniquement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48075-1.jpg?v=1766944878&width=533)
