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[Colloque - SFDI]
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JULLIEN (Louis)
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TIMMERMANS (G.)
LOI DU 12 JUIN 1816. RÈGLES SPÉCIALES À LA VENT...
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[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques)
LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION I...
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HARMONISATION DES LÉGISLATIONS NATIONALES CONCE...
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[BULLETIN DES LOIS]
LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA ...
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CARBONNIER (Jean) et alii
L’IMMEUBLE URBAIN À USAGE D’HABITATION, Études ...
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[Collectif]
RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS...
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[Code - Argentine]
LOI ARGENTINE SUR LA FAILLITE (23 décembre 1902...
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MONNIER (Henry)
ÉTUDES DE DROIT BYZANTIN, t. II : Médiation sur...
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RESPONSABILITÉS DU DONNEUR, extrait de la “Revu...
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LE PORTEFEUILLE DES BANQUES. Thèse pour le Doct...
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VALENZUELA VELAZQUEZ (Joannis Baptistæ) [VALENZUELA VELÁZQUEZ (Juan Bautista de)]
D. JOANNIS BAPTISTÆ VALENZUELA VELAZQUEZ, NOBIL...
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CABANAC (Jean)
TRAITÉ DE LA CONSTRUCTION EN COPROPRIÉTÉ ET DU ...
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DU TRÉSOR PUBLIC, SES OBLIGATIONS ET SES DROITS...
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AUBY (Jean-Marie) et DUCOS-ADER (Robert)
DROIT DE L’INFORMATION, 2ème éd. et Supplément ...
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![[Colloque - SFDI] – L’ÉTAT SOUVERAIN À L’AUBE DU XXIe SIÈCLE, Colloque de Nancy (3-5 juin 1993), coll. de la Société Française pour le Droit International](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52138-1.jpg?v=1766950979&width=533)
![[Bulletin des lois], DUPIN (André Marie Jean Jacques) – LOIS DES COMMUNES, EXTRAITES DE LA COLLECTION IN-4° DITE DU LOUVRE, ET DU BULLETIN DES LOIS ; RECUEIL composé pour la commodité des Fonctionnaires publics et des Citoyens, suivant le plan tracé par l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36631-1.jpg?v=1766934853&width=533)
![[BULLETIN DES LOIS] – LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n° 68, 8 octobre 1830 ; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44870-1_a4a38044-03e9-4a0c-b17f-858a433077ed.jpg?v=1788854010&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34516-1.jpg?v=1766933252&width=533)
![[Code - Argentine] – LOI ARGENTINE SUR LA FAILLITE (23 décembre 1902) et LOI DU 23 NOVEMBRE 1897 modifiant l’article 286 du Code de commerce, Traduites, annotées et précédées d’une introduction par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers, t. VI bis ; CO](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55197-1_7a005e81-1b91-4ec6-8c03-1c6d2a0ea8a7.jpg?v=1769441819&width=533)
![VALENZUELA VELAZQUEZ (Joannis Baptistæ) [VALENZUELA VELÁZQUEZ (Juan Bautista de)] – D. JOANNIS BAPTISTÆ VALENZUELA VELAZQUEZ, NOBILIS HISPANI : PRIMUM COLLATERALIS CONSILIARII IN REGNO NEAPOLIS ; Posteà verò in Supremo Italiæ Consilio Regentis, In Supremo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52330-1.jpg?v=1766952027&width=533)
