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HAURIOU (André)
RÉGIMES POLITIQUES ET STRUCTURES ÉCONOMIQCO-SOC...
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CONTIN (Raphaël)
LE CONTRÔLE DE LA GESTION DES SOCIÉTÉS ANONYMES...
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[Collectif]
DE DOTE, TRACTATUS EX VARIIS IURIS CIVILIS INTE...
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BRAHMI ZOUAOUI (Najet)
L’INTERVENTION JUDICIAIRE DANS LES PROCÉDURES D...
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ANNUAIRE 1935-36 DU SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ...
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[Collectif]
LES EFFETS ÉCONOMIQUES DES DÉPENSES PUBLIQUES. ...
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REULOS (Alexandre)
MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décret...
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[Collectif]
L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES, Rapport de la Com...
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MIRKINE-GUETZÉVITCH (Boris)
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (Décembre 1943 - Décem...
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DU FRESNE (Jean), JAMET DE LA GUESSIÈRE (François), NUPIED (Nicolas) et DU CHEMIN (Michel)
JOURNAL DES PRINCIPALES AUDIENCES DU PARLEMENT,...
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FRANCK (Claude)
LES FONCTIONS JURIDICTIONNELLES DU CONSEIL CONS...
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LE ROUX (Pierre)
ESSAI SUR LA NOTION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’É...
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[Collectif]
LES DROITS DE L’HOMME EN ISRAEL ET L’ÉPREUVE DE...
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SAVARY (Charles)
RAPPORT DE LA SESSION 1873 n° 15
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PLASTARA (Georges)
DU DROIT DE RÉDUCTION DES CONVENTIONS ET DISPOS...
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[Colloque]
LE SYSTÈME LÉGAL DES INTERDICTIONS PROFESSIONNE...
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LALLEMAND (Michel)
LE PARTAGE DES RISQUES DE FINANCEMENT, Création...
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POISSONNIER (Paul)
DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET DES COMMUNES ...
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SALOMON (Jean)
LES RÉQUISITIONS DE POLICE, Préface de Georges ...
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DUPRÉ (Fernand)
LES RÉQUISITIONS D’IMMEUBLES par les autorités ...
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[Seconde Guerre mondiale - Droit], GOYET (Francisque)
PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRAC...
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RIVALLAND (Jean-Claude)
LES ENTREPRISES FACE AUX POUVOIRS D’ENQUÊTE DE ...
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WEISBERG (Richard H.)
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LIET-VEAUX (Georges)
LA CONTINUITÉ DU DROIT INTERNE - ESSAI D’UNE TH...
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![[Collectif] – DE DOTE, TRACTATUS EX VARIIS IURIS CIVILIS INTERPRETIBUS DECERPTI. HIS, QUAE AD DOTIUM pertinent iura, & priuilegia enucleantur. NUNC RECENS IMPRESSI, ET EXACTIORI CURA, QUAM ALII, RECOGNITI, ET REPURGATI. Auctorum nomina sequens pagina indi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52674-1.jpg?v=1766952832&width=533)
![[Collectif] – LES EFFETS ÉCONOMIQUES DES DÉPENSES PUBLIQUES. Congrès de Rome, septembre 1956, XIIe session, Institut international de finances publiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51352-1.jpg?v=1766949334&width=533)
![[Collectif] – L’IMPOSITION DES PLUS-VALUES, Rapport de la Commission d’étude d’une imposition généralisée des plus-values, T. I : RAPPORT ET ANNEXES. Président Albert MONGUILAN, Rapporteur Jacques DELMAS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14644-1.jpg?v=1790232504&width=533)
![[Collectif] – LES DROITS DE L’HOMME EN ISRAEL ET L’ÉPREUVE DE LA GUERRE. Dossier de l’Association France-Israel de Juristes, coll. Analyses témoignages documents n° 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25444-1.jpg?v=1766928275&width=533)
![[Colloque] – LE SYSTÈME LÉGAL DES INTERDICTIONS PROFESSIONNELLES ENVISAGÉES COMME SANCTION PÉNALE, Journées franco-belgo-luxembourgeoises de science pénale (Paris, les 12 et 13 novembre 1965), extrait de la Revue de droit pénal et de criminologie, nov. 19](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28109-1.jpg?v=1766929704&width=533)
![[Seconde Guerre mondiale - Droit], GOYET (Francisque) – PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, 5e éd. entièrement refondue et mise à jour par Marc Rousselet et Maurice Patin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36776-1.jpg?v=1766934931&width=533)
