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MOURY (Jacques)
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
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[Jeannin (le président Pierre)], BUCHON (Jean-Alexandre C.)
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LES PROCÉDÉS DES INTÉRÊTS PATRIMONIAUX DE LA FA...
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![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX ET DES DÉCISIONS DU TRIBUNAL DES CONFLITS, DE LA COUR DES COMPTES ET DU CONSEIL DES PRISES ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Macarel et Lebo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55902-1.jpg?v=1774866882&width=533)
![DE LUCA (Jo Baptistæ) [DE LUCA (Giovanni Battista, Cardinal de) / DE LUCA (Jean-Baptiste de)] – JO BAPTISTÆ DE LUCA VENUSI S.R.E. Presbyteri Cardinalis, THEATRUM VERITATIS, ET JUSTITIÆ, SIVE DECISIVI DISCURUS PER MATERIAS, SEU TITULOS distincti, & ad veri](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42252-1_dddef05c-e24b-484e-8c5a-7b3865510265.jpg?v=1785077851&width=533)
![[Jeannin (le président Pierre)], BUCHON (Jean-Alexandre C.) – CHOIX DE CHRONIQUES ET MÉMOIRES SUR L’HISTOIRE DE FRANCE AVEC NOTICES LITTÉRAIRES : NÉGOCIATIONS DU PRÉSIDENT JEANNIN](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/13451-1.jpg?v=1790232366&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES PROCÉDÉS DES INTÉRÊTS PATRIMONIAUX DE LA FAMILLE LÉGITIME, 3e Congrès international canadien, t. XII (1958)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56870-1_7f175f67-334c-4fca-b942-5fd113dbd808.jpg?v=1772796352&width=533)
