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  • [Collectif - La revue administrative] – DEUXIÈME CENTENAIRE DU CONSEIL D’ÉTAT – Journées d’Études (Journées nationales), La Revue administrative – Journées d’Études (Journées internationales), La Revue administrative Avant-propos de Renaud Denoix de Saint

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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, [t. III (Servitudes, Hypothèques, 6e éd.), VI (Petits contrats, Responsabilité, 6e éd.), VIII (Régimes matrimoniaux, 6e éd.) et XI (Donations, 5e éd.

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  • MOULIN (Richard) – LE PRÉSIDENTIALISME ET LA CLASSIFICATION DES RÉGIMES POLITIQUES, Préface de Michel Troper, Bibl. constitutionnelle et de sc. politique, t. LVIII

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  • VILLAIN (Jean) – CONTESTATIONS FISCALES SOUS L’ANCIEN RÉGIME dans les pays d’élections de taille personnelle (Taille – Capitation – Dixième et Vingtièmes)

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  • [La Pragmatique Sanction] – LA PRAGMATIQUE SANCTION CONTENANT LES DECRETS DU CONCILE NATIONAL DE L’ÉGLISE GALLICANE, ASSEMBLÉE EN LA VILLE DE BOURGES, AU RÈGNE DU ROY CHARLES SEPTIESME. Avec le Concordat d’icelle, entre le très chrestien Roy François prem

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  • HILAIRE (Jean) – LE RÉGIME DES BIENS ENTRE ÉPOUX DANS LA RÉGION DE MONTPELLIER DU DÉBUT DU XIIIe SIÈCLE À LA FIN DU XVIe SIÈCLE, Contribution aux études d’histoire du droit écrit, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de droit de Mont

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    MOREL (René) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CIVIL APPROFONDI ET COMPARÉ, Doctorat année 1942-1943 : Les effets de l’hypothèque et 1943-1944 : Le régime de communauté, son évolution depuis le Code civil

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  • MARICHY (Jean-Pierre) – LA DEUXIÈME CHAMBRE DANS LA VIE POLITIQUE FRANÇAISE DEPUIS 1875, et en posteface : LE SÉNAT DE 1767 À 1769, Préface de P. Montané de la Roque, Bibl. Constitutionnelle et de Sc. Politique, t. XXXVIII

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  • CHAMPENOIS-MARMIER (Marie-Pierre) et FAUCHEUX (Madeleine) – LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Centre d’étude et de recherche en Sociologie juridique, Université Paris 2

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  • PEISER (Gustave) – LE RECOURS EN CASSATION EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Évolution et régime actuel, Préface de F. Luchaire

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  • DEMICHEL (André) – LE CONTRÔLE DE L’ÉTAT SUR LES ORGANISMES PRIVÉS, ESSAI D’UNE THÉORIE GÉNÉRALE, Préface de J.-M. Auby, Bibl. de droit public, t. XXIX

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    BILLECOQ – TRAITÉ DES FIEFS, nouvelle éd.

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  • MESTRE (Jean-Louis) – UN DROIT ADMINISTRATIF À LA FIN DE L’ANCIEN RÉGIME : LE CONTENTIEUX DES COMMUNAUTÉS DE PROVENCE, Préface de P. Ourliac, Bibl. de droit public, t. CXXI

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  • MEYER (Christophe) – LE SYSTÈME DOCTRINAL DES ALIMENTS, Contribution à la théorie générale de l’obligation alimentaire légale, Publ. Univ. Européenne, Série II – Droit

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  • GROSDIDIER DE MATONS (Jean) – LE RÉGIME ADMINISTRATIF ET FINANCIER DES PORTS MARITIMES, Préface André Cocatre-Zilgien, Bibl. de droit public, t. XC

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