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    SILVERA (Victor) – LA FONCTION PUBLIQUE ET SES PROBLÈMES ACTUELS

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    Prix habituel 20,00 €
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  • DOUCET (Michel) – CODE DE COMMERCE ALLEMAND ET AUTRICHIEN, Préface de M. Michel Garapin, coll. Haut Commissariat de la République française en Autriche

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  • ALAUZE (Henri) – TARIF DES FRAIS ET DÉPENS EN MATIÈRE CIVILE (DÉCRET DU 15 AOÛT 1903). GUIDE PRATIQUE, avec un appendice comprenant 30 tableaux des droits alloués ; 190 modèles d’états sous forme d’applications de ces tableaux ; 24 barèmes

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  • CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET OU TRAITÉ PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE ANNOTÉ, annoté de toutes les opinions émises dans les lois de la procédure civile et dans le journal des avoués par A. C

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    Prix habituel 40,00 €
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  • Décret de la Convention nationale, du 26ème jour de Pluviôse , an second de la République Française, une et indivisible, Qui interdit provisoirement aux Créanciers particuliers la faculté de faire des Saisies-arrêts ou Oppositions sur les Fonds destinés a

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  • [Colloque] – LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX, Colloque de la Fondation Internationale pour l’Enseignement du droit des Affaires, (Fac. de Bruxelles les 5 et 6 mai 1983), avant-propos de Yves Guyon et Lucien Simont, coll. Droit des Affaires et de l

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  • LE ROUX (Pierre) – ESSAI SUR LA NOTION DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT CONSIDÉRÉ COMME PUISSANCE PUBLIQUE ET NOTAMMENT DANS L’EXERCICE DU POUVOIR LÉGISLATIF, Thèse (Président : M. Larnaude ; Suffragants : MM. Chavegrin et Leseur), Faculté de droit de l’Uni

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  • RENDU (Ambroise) – CODE MUNICIPAL ou MANUEL DES CONSEILLERS MUNICIPAUX contenant l’exposé de la législation municipale et les solutions pratiques des questions qui peuvent intéresser les communes et les conseillers municipaux

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  • POTTIER (A.) – DES ÉMISSION & INTRODUCTIONS FINANCIÈRES, commentaire de l’article 3 de la loi du 30 janvier 1907 et du décret du 27 février 1907

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [CCE], [Collectif] – LA POLITIQUE INDUSTRIELLE DE LA COMMUNAUTÉ. Mémorandum de la Commission au Conseil

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  • [Collectif] – LA REPRÉSENTATION COMMERCIALE INTERNATIONALE, Rapports généraux et nationaux préparés en vue des Congrès d’Arnhem 1965 et de Vienne 1966, mis à jour en 1969, Union Internationale des Avocats

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [Collectif] – SÉANCES ET TRAVAUX DE L’ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. Compte rendu publié par le Dr Maurice Gauja, sous la dir. de M. Lyon-Caen, 78e année, nouvelle série t. 89

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    Prix habituel 35,00 €
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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL, t. VIII : LES CONTRATS SPÉCIAUX CIVILS ET COMMERCIAUX, Vente ; mandat ; bail ; contrat d’entreprise ; échange ; location-vente ; crédit-bail ; contrats de distribution ; dépôt ; prêts, jeu et

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  • MERLE (Philippe) et CHEVALLIER-MERLE (Édith) – L’APPLICATION JURISPRUDENTIELLE DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 SUR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES, Recueil exhaustif et méthodique des décisions publiées au 1er novembre 1975

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    Prix habituel 45,00 €
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  • GAILLARD (Georges) – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DE LA VENTE À CRÉDIT DES VALEURS À LOTS, Devant le droit, Devant le Parlement et devant l’opinion publique

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    Prix habituel 80,00 €
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  • [Collectif] – LA RÉPRESSION DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, t. I : Droit comparé avec propositions pour le rapprochement des législations, étude effectué sur mandat de la Commission de la communaut

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  • GALLUS (Franciscus) – FRANCISCI GALLI, J.C. AC IN COLLEGIO DD. JUDICUM BRIXÆ DECANI & S. Officii Inquisitionis Consultoris, TRACTATUS DE FRUCTIBUS in quo OMNES CASUS ET QUÆSTIONES Quæ de Reitibus, Censibus, Decimis, aliisque Rebus tam Ecclesiasticis quam

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  • MONTIER (Fernand) et FAUCON (Georges-H.) – DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COMMERCE, Commentaire théorique et pratique de la loi du 17 mars 1909 dite : LOI CORDELET applicable en France, en Algérie, en Indo-Chine et au Maroc, 4e éd.

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    Prix habituel 60,00 €
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  • CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE, 9e éd. complètement refondue, mise au courant de la législation et de la jurisprudence, et suivi de modèles d’états de frai

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  • NÉGRIN (Jean-Paul) – LE CONSEIL D’ÉTAT ET LA VIE PUBLIQUE EN FRANCE DEPUIS 1958, Préface Charles Debbasch, Travaux et mémoires de la Faculté de droit et des sc. éco. d’Aix-en-Provence

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  • [Colloque] – COMPARAISON ET HARMONISATION DES SYSTÈMES DES RECETTES PUBLIQUES, PARTICULIÈREMENT DES SYSTÈMES FISCAUX, COMPARISON AND HARMONIZATION OF PUBLIC REVENUE SYSTEMS, ESPECIALLY OF FISCAL SYSTEMS, Congrès de Luxembourg, Septembre 1963, XIXe session

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  • LAMBOLEY (Annie) – UN NOUVEAU STATUT DE LA PROFESSION LIBÉRALE : LA SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Montpellier pour l’obtention du grade de Docteur en Droi

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  • DEBONO (Anne-Laure) – L’OUVERTURE DU DROIT DES SERVICES PUBLICS AU DROIT DE LA CONSOMMATION, entre enrichissement et désordre, préface de Jean-Marie Pontier

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