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DROIT CIVIL : LES SÛRETÉS - LA PUBLICITÉ FONCIÈ...
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MASPÉTIOL (Roland) et LAROQUE (Pierre)
LA TUTELLE ADMINISTRATIVE, Le contrôle des admi...
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[ESSUILE, (Jean-François de BARANDIÉRY-MONTPAYEUR D’)]
TRAITÉ DES COMMUNES, OU OBSERVATIONS SUR LEUR O...
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COMPTE GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTIC...
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CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 d...
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LES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC DE L’ÉGLISE RÉDUI...
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MOATTI (Daniel)
DE L’ADMINISTRATION AU CITOYEN, UNE COMMUNICATI...
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[Thèse non publiée], ROUCHY-PORAS (Noëlie)
LA PRESCRIPTION COMMERCIALE, Thèse pour le doct...
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LANJALLEY (Armand)
RECUEIL DES MODIFICATIONS AU DÉCRET DU 31 MAI 1...
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Colloque
ÉGALITÉ DE RÉMUNÉRATION, Étude d’ensemble de la...
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[Collectif]
Rapport sur le concours pour LE PRIX LÉON FAUCH...
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![[ESSUILE, (Jean-François de BARANDIÉRY-MONTPAYEUR D’)] – TRAITÉ DES COMMUNES, OU OBSERVATIONS SUR LEUR ORIGINE, ET ÉTAT ACTUEL, d’après les anciennes Ordonnances de nos Rois, les Coutumes, Édits, Déclarations, Arrêts et Règlements intervenus sur cette mat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35340-1.jpg?v=1792593372&width=533)
![[CEDECE] – SERVICE PUBLIC ET DROIT COMMUNAUTAIRE. Les grands textes, Institut de recherche et d’études sur les normativités européennes, sous la direction de Robert Kovar et Denys Simon, Série textes et documents](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46209-1.jpg?v=1766943460&width=533)
![[Collectif] – EMPLOI ET RELATIONS DU TRAVAIL, Commissariat général du plan, Préparation du 8e plan, 1981-1985, Rapport de la commission](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58442-1.jpg?v=1792594746&width=533)
![[Colloque] – LES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ET LES FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISES, Actes des journées d’études des 11-12 octobre 1974, Travaux du Centre de droit public interne et du Centre d’études internationales et européennes, Annales de la faculté de dro](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44362-1.jpg?v=1785077410&width=533)
![[Mélanges Robert] – LIBERTÉS, MÉLANGES JACQUES ROBERT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54935-1_85320fa1-edd0-497a-8e4c-a7030e6bdf54.jpg?v=1774862654&width=533)
![[Ministère de la Justice] – COMPTE GÉNÉRAL DE L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE CIVILE ET COMMERCIALE EN FRANCE PENDANT L’ANNÉE 1872, PRÉSENTÉ AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17550-1.jpg?v=1766922666&width=533)
![[Code] – CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs ; nouvelle éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d’administration publique et décrets en Conseil d’État, mise à jour au 1er mai 1972](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27956-1.jpg?v=1766929638&width=533)
![[Thèse non publiée], ROUCHY-PORAS (Noëlie) – LA PRESCRIPTION COMMERCIALE, Thèse pour le doctorat d’État présentée et soutenue publiquement, Université Paris II, année 1979, sous la direction de Jean Hémard](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45686-1_b1a4ac12-0b18-4cb4-acfa-bdbe04ae764b.jpg?v=1789810173&width=533)
![[Collectif] – Rapport sur le concours pour LE PRIX LÉON FAUCHER à décerner en 1908 : La culture actuelle en France Ses changements de puis 50 ans, Séances et Travaux de l’Académie des Sciences morales et politiques, Compte rendu publié par M. Ch. VERGÉ s](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51119-1.jpg?v=1766948930&width=533)
