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[Collectif]
JUSTICE ET PROCÈS CRIMINELS, Cahiers du droit, ...
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[Collectif]
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES,...
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[Colloque]
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[BULLETIN DES LOIS]
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DUPIN (André Marie Jean Jacques)
RÉVOLUTION DE JUILLET 1830, Son caractère légal...
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[RHFDSJ]
L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET L’EUROPE, Actes des ...
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LE ROY (Max)
L’ÉVALUATION DU PRÉJUDICE CORPOREL, Préface Hen...
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LE POITTEVIN (Gustave)
DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA P...
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RUOPOLI-CAYET (Sylvaine)
ARNOULD BONNEVILLE DE MARGANSY (1802-1894), Un ...
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LE CHANTAGE DANS LES MOEURS MODERNES ET DEVANT ...
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GERMAIN (Charles)
LE TRAITEMENT DES RÉCIDIVISTES EN FRANCE, Confé...
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[Institut d’études judiciaires, Université Jean-Moulin Lyon III]
LE JURY CRIMINEL DU RHÔNE (Années 1970, 1971, 1...
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PINOTEAU (Charles)
LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi...
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[Collectif]
SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE : RAPPORTS PRÉP...
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APPLETON (Jean)
LA RÉFORME DES CASIERS JUDICIAIRES
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MIMIN (Pierre)
LE STYLE DES JUGEMENTS (VOCABULAIRE, CONSTRUCTI...
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[Archives de philosophie du droit]
LA LOI, publié avec le concours du C.N.R.S., A....
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RÉGLEMENTATION DES JEUX DANS LES CASINOS ET PLA...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
L’ABUS DE POUVOIRS OU DE FONCTIONS, Journées Gr...
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FABREGUETTES (Polydore)
TRAITÉ DES INFRACTIONS DE LA PAROLE, DE L’ÉCRIT...
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BAZOT (Théophile)
DE LA RÉCIDIVE D’après la loi des 18 Avril - 13...
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[Code]
COMMISSION DE RÉVISION DU CODE PÉNAL : AVANT-PR...
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![[Collectif] – JUSTICE ET PROCÈS CRIMINELS, Cahiers du droit, n° 37](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24430-1.jpg?v=1766927767&width=533)
![[Collectif] – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES, Étude comparée, dir. Jean-Christophe Saint-Pau, LA PROTECTION PÉNALE DE L’ENVIRONNEMENT, dir. Amane Gogorza & Romain Ollard, Travaux de sciences criminelles et de la justice de Bordeaux, vol. 4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55330-1.jpg?v=1774860595&width=533)
![[Colloque] – OITAVO CONGRESSO INTERNACIONAL DE CRIMINOLOGIA. ACTAS. Lisbboa 4-9 de setembro de 1978 realizado com a patrocinio do Ministerio du Justica de Portugal na Fundaçao Calouse Gulbenkian, publicaçao da Comissao Organizadora, em Representaçao da So](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25340-1.jpg?v=1766928192&width=533)
![[Algérie] – CODE PÉNAL ALGÉRIEN, 2e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/7969-1_1f02b73d-0cd1-4fff-b791-b5cb482e0a0f.jpg?v=1790506597&width=533)
![[BULLETIN DES LOIS] – LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n° 68, 8 octobre 1830 ; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44870-1_a4a38044-03e9-4a0c-b17f-858a433077ed.jpg?v=1788854010&width=533)
![[RHFDSJ] – L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET L’EUROPE, Actes des journées d’étude des 18 et 19 octobre 1991, Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, 1992, n° 13, Paris V,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27418-1.jpg?v=1766929270&width=533)
![[Institut d’études judiciaires, Université Jean-Moulin Lyon III] – LE JURY CRIMINEL DU RHÔNE (Années 1970, 1971, 1972), Enquête de sociologie judiciaire, Enquête réalisée par la section de sciences pénales et de sociologie criminelle de l’Institut d’étude](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45683-1.jpg?v=1766943156&width=533)
![[Collectif] – SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE : RAPPORTS PRÉPARATOIRES À LA SEMAINE INTERNATIONALE DE DROIT, n° 1 : L’ABANDON DE FAMILLE ET SES SANCTIONS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54409-1_c6cfb00e-2182-46a9-bd10-8ef2b2db6dad.jpg?v=1769440346&width=533)
![[Archives de philosophie du droit] – LA LOI, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t. XXV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57885-1.jpg?v=1788855004&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – L’ABUS DE POUVOIRS OU DE FONCTIONS, Journées Grecques, t. XXVIII (1977)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57459-1_86bb9b6f-c371-47f6-b06d-2483c47312c6.jpg?v=1780997437&width=533)
![[Code] – COMMISSION DE RÉVISION DU CODE PÉNAL : AVANT-PROJET DÉFINITIF DE CODE PÉNAL, LIVRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31047-1.jpg?v=1766930990&width=533)
