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[Projet de Loi]
DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES et DE LA RES...
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MALET (Gaston)
ÉTUDES DE JURISPRUDENCE SUR LES ORDONNANCES DE ...
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LÉAUTÉ (Jacques)
UNE NOUVELLE ÉCOLE DE SCIENCE CRIMINELLE, l’Éco...
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CHAPAR (Fernand)
LA COUR D’ASSISES, 2e éd., coll. Manuel Dalloz ...
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FASSBIND (Olivier)
LES INCIDENCES DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES ...
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DUVERGER (François)
MANUEL CRIMINEL DES JUGES DE PAIX, considérés c...
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ROULOIS (Francis et Georges)
MANUEL MNÉMOTECHNIQUE POUR L’ÉTUDE DU DROIT ET ...
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BONNEVILLE DE MARSANGY (Arnould)
DE LA RÉCIDIVE, [Suivi de] DE LA RÉCIDIVE d’apr...
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TOUFFAIT (Adolphe), ROBIN (Jean), AUDUREAU (André) et LACOSTE (Jacques)
DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS, 2e éd., ...
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LE POITTEVIN (Gustave)
DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA P...
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MANGIN (M.)
TRAITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’ACTION CIVI...
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[Collectif]
JUSTICE ET PROCÈS CRIMINELS, Cahiers du droit, ...
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TÉNOT (Eugène), DUBOST (Antonin)
LES SUSPECTS EN 1858, Étude historique sur l’ap...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
L’ABUS DE POUVOIRS OU DE FONCTIONS, Journées Gr...
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L’ÉTAT DEVANT LE JUGE PÉNAL, Débat Joël Thorava...
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DUVERDY (Denis-Charles)
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LE RÔLE DE L’INITIATIVE PRIVÉE DANS LA PROTECTI...
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RESPONSABILITÉ PÉNALE DES COMMUNES, Préface Pie...
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PISON (A.)
ÉTUDE SUR LA CONTUMACE, extrait de la Revue de ...
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LARCHER (Octave)
LE DROIT FRANÇAIS, SES ORIGINES, SES RÈGLES FON...
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DES PRINCIPES DU NOUVEAU CODE D’INSTRUCTION CRI...
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[Archives de philosophie du droit]
LA LOI, publié avec le concours du C.N.R.S., A....
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IMBERT (Jean)
LA PEINE DE MORT, E.O., coll. Que sais-je ?
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ARDENNE DE TIZAC (G. d’)
LE COMPTE CRIMINEL SIMPLIFIÉ, Méthode pratique ...
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![[Projet de Loi] – DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES et DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES, ET DU PROJET DE LOI SUR LE MODE DE PROCÉDER DANS LES DEUX CHAMBRES EN CAS D’ACCUSATION D’UN MINISTRE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56138-1.jpg?v=1788854357&width=533)
![BONNEVILLE DE MARSANGY (Arnould) – DE LA RÉCIDIVE, [Suivi de] DE LA RÉCIDIVE d’après la loi des 18 avril - 13 mai 1863, Commentaire des nouveaux articles 57 et 58 du Code pénal par Théophile Bazot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56917-1.jpg?v=1774862094&width=533)
![MANGIN (M.) – TRAITÉ DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’ACTION CIVILE EN MATIÈRE CRIMINELLE [t. II uniquement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47423-1.jpg?v=1766944214&width=533)
![[Collectif] – JUSTICE ET PROCÈS CRIMINELS, Cahiers du droit, n° 37](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24430-1.jpg?v=1766927767&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – L’ABUS DE POUVOIRS OU DE FONCTIONS, Journées Grecques, t. XXVIII (1977)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57459-1_86bb9b6f-c371-47f6-b06d-2483c47312c6.jpg?v=1780997437&width=533)
![[Archives de philosophie du droit] – LA LOI, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t. XXV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57885-1.jpg?v=1788855004&width=533)
