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LEVEL
[RÉTROACTIVITÉ DE LA LOI. EFFET DE LA LOI PÉNAL...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
Collectif
TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRES, coll. Persp...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
BERLET (Adolphe)
COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS ET R...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
EDUARDUS HUSCHKE (Philipp)
IURISPRUDENTIAE ANTEIUSTINIANAE QUAE SUPERSUNT,...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
D’AGUESSEAU (Henri François)
ŒUVRES DE M. LE CHANCELIER D’AGUESSEAU t. I (1...
Prix habituel 1.200,00 €Prix habituel -
TRAN VAN MINH
THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ÉTAT, Problèmes juridique...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[Mélanges Basdevant (Jean)]
HOMMAGE D’UNE GÉNÉRATION DE JURISTES AU PRÉSIDE...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
FURGOLE (Jean-Baptiste)
ORDONNANCE DE LOUIS XV, Roi de France et de Nav...
Prix habituel 320,00 €Prix habituel -
[Code], ULRY (A.)
CODE DES RÈGLEMENTS D’ORDRES SOIT AMIABLES, SOI...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
Anonyme
DIE WECHSELORDNUNG in der Fassung vom 30. Mai 1...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
KOENIGSWARTER (Louis J.)
SOURCES ET MONUMENTS DU DROIT FRANÇAIS ANTÉRIEU...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
MICHOUD (Léon)
LA THÉORIE DE LA PERSONNALITÉ MORALE et son app...
Prix habituel 450,00 €Prix habituel -
SAUVAGEAU (Michel) - DU FAIL (Noël) [DUFAIL de la Hérissaye]
COUSTUME DE BRETAGNE, AVEC LES COMMENTAIRES ET ...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
D’HOOGHE (Adolphe)
TRAITÉ SUR LA SAISIE-ARRÊT, Commentaire théoriq...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
HENRYS (Claude), BRETONNIER
ŒUVRES DE M. CLAUDE HENRYS, CONSEILLER DU ROI E...
Prix habituel 900,00 €Prix habituel -
GIRAULT (Arthur)
TRAITÉ DES CONTRATS PAR CORRESPONDANCE
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
[VENDRE DE LA TOULOUBRE]
ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS &...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
MONZIE (Anatole de)
PÉTITION POUR L’HISTOIRE
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Code - Allemagne], CARPENTIER (Paul)
CODE DE COMMERCE ALLEMAND mis en vigueur en 190...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
WOLOWSKI (Louis), TROPLONG (Raymond-Théodore), GIRAUD (Charles), LABOULAYE (Édouard), KOENIGSWARTER (Louis J.), HÉLIE (Faustin) et ORTOLAN
REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ; 16èm...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
FERRIÈRE (Claude-Joseph de)
DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE CONTENANT ...
Prix habituel 450,00 €Prix habituel -
HURÉ (Maurcie)
LA PREUVE DES REPRISES MOBILIÈRES DES ÉPOUX, d’...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
FŒLIX (Jean Jacques Gaspard)
COMMENTAIRE SUR LA LOI DU 17 AVRIL 1832, RELATI...
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
[PAPE (Guy de la)], CHORIER (Nicolas)
LA JURISPRUDENCE DU CÉLÈBRE CONSEILLER ET JURIS...
Prix habituel 700,00 €Prix habituel
![LEVEL – [RÉTROACTIVITÉ DE LA LOI. EFFET DE LA LOI PÉNALE SOVIÉTIQUE DANS LE TEMPS] ouvrage en cyrillique ОБРАТНАЯ СИЛА 3AKOHA](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34721-1.jpg?v=1766933495&width=533)
![[Mélanges Basdevant (Jean)] – HOMMAGE D’UNE GÉNÉRATION DE JURISTES AU PRÉSIDENT BASDEVANT, Préface de Charles Chaumont](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54334-1_850b1d4f-28d0-4402-ae3b-53652b8ede81.jpg?v=1774864879&width=533)
![[Code], ULRY (A.) – CODE DES RÈGLEMENTS D’ORDRES SOIT AMIABLES, SOIT JUDICIAIRES ET DES COLLOCATIONS DES CRÉANCIERS, 5ème éd. revue par Gustave Le Poittevin, tome II](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26994-1.jpg?v=1766929071&width=533)
![KOENIGSWARTER (Louis J.) – SOURCES ET MONUMENTS DU DROIT FRANÇAIS ANTÉRIEURS AU QUINZIÈME SIÈCLE ou BIBLIOTHÈQUE DE L’HISTOIRE DU DROIT CIVIL FRANÇAIS DEPUIS LES PREMIÈRES ORIGINES JUSQU’À LA RÉDACTION OFFICIELLE DES COUTUMES, [réimpression]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55240-1.jpg?v=1772795888&width=533)
![SAUVAGEAU (Michel) - DU FAIL (Noël) [DUFAIL de la Hérissaye] – COUSTUME DE BRETAGNE, AVEC LES COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS pour l’intelligence & l’usage des Articles obscurs, abolis & à réformer, suivant les Edits, Ordonnances & arrests de Reglemens rendu](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52850-1.jpg?v=1766953160&width=533)
![[VENDRE DE LA TOULOUBRE] – ACTES DE NOTORIÉTÉ DONNÉS PAR MM. LES AVOCATS & PROCUREURS GÉNÉRAUX, AU PARLEMENT DE PROVENCE. AVEC DES OBSERVATIONS. NOUVELLE ÉDITION](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/37186-1.jpg?v=1766935184&width=533)
![[Code - Allemagne], CARPENTIER (Paul) – CODE DE COMMERCE ALLEMAND mis en vigueur en 1900, Loi sur le change, Loi sur la faillite (législation refondue), Texte - Annotations - Jurisprudence - Droit comparé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58114-1.jpg?v=1790508070&width=533)
![FERRIÈRE (Claude-Joseph de) – DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE CONTENANT L’EXPLICATION DES TERMES DE DROIT, D’ORDONNANCES, DE COUTUME & DE PRATIQUE AVEC LES JURISDICTIONS DE FRANCE, 3e éd. Revue, corrigée et augmentée par M. *** [Boucher d’Argis]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53009-1.jpg?v=1766953483&width=533)
![[PAPE (Guy de la)], CHORIER (Nicolas) – LA JURISPRUDENCE DU CÉLÈBRE CONSEILLER ET JURISCONSULTE GUY PAPE, DANS SES DÉCISIONS. Avec plusieurs remarques importantes, dans lesquelles sont entr’autres, employez plus de sept cens Arrests du Parlement de Grenob](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27690-1_75b9a915-1815-40db-b722-91787be6d564.jpg?v=1790059427&width=533)
