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LIBRES PROPOS SUR LA RÉFORME DU DROIT DES CONTR...
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MORT DES DICTATURES ? Études et confrontations ...
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LES MOTS DE LA CONSTITUTION EUROPÉENNE, actes d...
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LA POLLUTION TRANSFRONTIÈRE ET LE RÔLE DES ÉTATS
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LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES,...
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SPORT ET DÉCENTRALISATION par le Centre de Droi...
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COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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DISPERSION GÉOGRAPHIQUE DES ADMINISTRATIONS CEN...
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FAVOREU (Louis) et PHILIP (Loïc)
LES GRANDES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNE...
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LE RÉGIME ET LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE ...
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COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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LES SUPERSTRUCTURES DES ADMINISTRATIONS CENTRAL...
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COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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[Journal Officiel]
INDUSTRIES DE L’HABILLEMENT : CONVENTIONS COLLE...
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[Nations Unies], [Collectif]
HISTORIQUE DU PROBLÈME DE LA JURIDICTION CRIMIN...
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[Collectif]
INVESTIR DANS L’AVENIR DE L’EUROPE, ouvrage édi...
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COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES L...
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![[Collectif] – LIBRES PROPOS SUR LA RÉFORME DU DROIT DES CONTRATS, Analyse des principales innovations de l’Ordonnance du 10 février 2016](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57101-1_6f73ef6f-7125-4548-8227-3d0fa492d2d9.jpg?v=1772795043&width=533)
![[Collectif] – LIBÉRALISME TRADITIONALISME DÉCENTRALISATION, Contribution à l’histoire des idées politiques, Cahiers de la Fondation Nationale des Sciences Politiques n° 31, sous la direction et avec une introduction de Robert PELLOUX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38501-1.jpg?v=1766936406&width=533)
![[Collectif] – J’CAUSE FRANÇAIS, NON?, Préface de Stelio Farandjis, secrétaire général du Haut Comité de la langue française, sous la direction de Frédéric François (APREF, coll. La découverte-Maspéro, Cahiers libres n° 380](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22058-1.jpg?v=1766925740&width=533)
![[Collectif] – LES MOTS DE LA CONSTITUTION EUROPÉENNE, actes des journées d’études du Centre de recherche universitaire sur la construction européenne [CRUCE], Amiens le 12 décembre 2003 et 15 octobre 2004, Avant-propos de Rafaelle Maison](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50446-1.jpg?v=1766947531&width=533)
![[Collectif] – LA POLLUTION TRANSFRONTIÈRE ET LE RÔLE DES ÉTATS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55784-1.jpg?v=1774860013&width=533)
![[Collectif] – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DES PERSONNES MORALES, Étude comparée, dir. Jean-Christophe Saint-Pau, LA PROTECTION PÉNALE DE L’ENVIRONNEMENT, dir. Amane Gogorza & Romain Ollard, Travaux de sciences criminelles et de la justice de Bordeaux, vol. 4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55330-1.jpg?v=1774860595&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 18ème rapport d’activité 1997, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33292-1.jpg?v=1766932405&width=533)
![[Collectif] – DISPERSION GÉOGRAPHIQUE DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L’ÉTAT, Études coordonnés par Pierre LAVIGNE, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, Université Paris I, série : sciences juridiques Administration publique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/32691-1.jpg?v=1766931871&width=533)
![[Collectif] – LE RÉGIME ET LES INSTITUTIONS DE LA RÉPUBLIQUE POPULAIRE CHINOISE ; Journées d’Études 12-16 octobre 1959 en collaboration avec le Centre national pour l’étude des pays à régime communiste, Institut de Sociologie Solvay, Université Libre de B](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34914-1.jpg?v=1766933570&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 16ème rapport d’activité 1995, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33291-1.jpg?v=1766932402&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 20ème rapport d’activité 1999, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Michel Gentot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33294-1.jpg?v=1766932412&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 21ème rapport d’activité 2000, prévu par l’article 23 de la loi du 6 janvier 1978, Avant-propos de Michel Gentot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33295-1.jpg?v=1766932415&width=533)
![[Collectif] – LES SUPERSTRUCTURES DES ADMINISTRATIONS CENTRALES, Cahier de l’Institut français des sciences administratives, n° 8, avant-propos de Alexandre Parodi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17950-1.jpg?v=1766923094&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 19ème rapport d’activité 1998, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Michel Gentot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33293-1.jpg?v=1766932408&width=533)
![[Journal Officiel] – INDUSTRIES DE L’HABILLEMENT : CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DU 17 FÉVRIER 1958 (étendue par arrêté du 23 juillet 1959), 11e éd., mars 1996, n° 3098](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50559-1.jpg?v=1766947710&width=533)
![[Nations Unies], [Collectif] – HISTORIQUE DU PROBLÈME DE LA JURIDICTION CRIMINELLE INTERNATIONALE (Mémorandum du Secrétaire général) ; assemblée générale de la Commission du droit international, Lake Success, New York](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23871-1.jpg?v=1766927221&width=533)
![[Collectif] – INVESTIR DANS L’AVENIR DE L’EUROPE, ouvrage édité par Arnold Heertje à l’occasion du 25e anniversaire de la création de la Banque Européenne d’Investissement, Préface Yves Le Portz](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23473-1.jpg?v=1766926814&width=533)
![[Collectif] – COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS, 13ème rapport d’activité 1992, prévu par l’article 23 de la loi du 6 jan. 1978, Avant-propos de Jacques Fauvet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33288-1.jpg?v=1766932393&width=533)
