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[Colloque - SFDI]
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AUBY (Jean-Marie) et AUBY (Jean-Bernard)
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, État, Collectivi...
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CODE DE COMMERCE UNIFORME DES ÉTATS-UNIS, LIVRE...
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LES DROITS DES PARTICULIERS ET CEUX DE L’ÉTAT E...
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DUGUIT (Léon)
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Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L’ÉTAT...
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LES PROBLÈMES DE LA FISCALITÉ DANS LES ÉTATS SO...
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LE CONFLIT SINO-SOVIÉTIQUE, t. 1 : Le conflit e...
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BETTATI (Mario)
“SOUVERAINETÉ LIMITÉE” OU “INTERNATIONALISME PR...
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REDSLOB (Robert)
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[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.)
LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATI...
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REISSMAN (Léonard)
LES CLASSES SOCIALES AUX ÉTATS-UNIS ; traduit d...
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[EDCE]
LE CUMUL D’ACTIVITÉS ET DE RÉMUNÉRATIONS DES AG...
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SCHWARTZ (Bernard)
LE DROIT AUX ÉTATS-UNIS, UNE CRÉATION PERMANENTE
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ZOLLER (Elisabeth)
SÉCURITÉ NATIONALE ET DIPLOMATIE MULTILATÉRALE ...
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![[Colloque - SFDI] – L’ÉTAT SOUVERAIN À L’AUBE DU XXIème SIÈCLE, Colloque de Nancy (3-5 juin 1993), coll. de la Société Française pour le Droit International dans le cadre du GERSE et du CERDIP à la Faculté de droit et des sc. éco. de Nancy](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44120-1.jpg?v=1766941683&width=533)
![[Seconde Guerre mondiale], LIPPMANN (Walter) – BUTS DE GUERRE DES ÉTATS-UNIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/21772-1.jpg?v=1766925597&width=533)
![[Code] – CODE DE COMMERCE UNIFORME DES ÉTATS-UNIS, LIVRES I ET II, Société de législation comparée, coll U](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26070-1.jpg?v=1766928758&width=533)
![[Constitution] – DE LA CONSTITUTION DU DUCHÉ OU ÉTAT SOUVERAIN DE NORMANDIE (…) et les variations qu’elle a subi depuis Rollon jusqu’à Philippe (…) et depuis ce Prince jusqu’à nous](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28429-1.jpg?v=1766929862&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – L’ENDETTEMENT, Journées argentines, t. XLVI (1995) ; Ouvrage publié avec le concours du Conseil Supérieur du Notariat, de l’Ordre des Avocats à la Cour de Paris et de l’Ordre des Avocats au Conseil d’État et à l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33433-1.jpg?v=1766932468&width=533)
![DUGUIT (Léon) – TRAITÉ DE DROIT CONSTITUTIONNEL : t. I : La règle de droit - Le problème de l’État, 3e éd. [1927, réimp.] ; t. II : La théorie générale de l’État, 1re partie : Éléments, fonctions et organes de l’État, 3e éd. [1928, réimp.] t. III : La thé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56034-1.jpg?v=1777437304&width=533)
![[Garde nationale] – Loi RELATIVE AUX CITOYENS PENSIONNÉS PAR L’ÉTAT QUI SERONT PLACÉS DANS LES BATAILLONS DE GARDES NATIONAUX VOLONTAIRES DESTINÉS À LA DÉFENSE DES FRONTIÈRES. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 30 Octobre 1791, Département de](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3590-1.jpg?v=1766939427&width=533)
![[Conseil d’État], LETOURNEUR (Maxime), BAUCHET (J.) et MERIC (J.) – LE CONSEIL D’ÉTAT ET LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. U, Droit public interne, dirigée par Georges Vedel, Préface de René Cassin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57255-1.jpg?v=1779695239&width=533)
![[EDCE] – LE CUMUL D’ACTIVITÉS ET DE RÉMUNÉRATIONS DES AGENTS PUBLICS, Étude adoptée par l’Assemblée générale du Conseil d’État le 27 mai 1999, Études et documents du Conseil d’État](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57036-1.jpg?v=1774860104&width=533)
