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MESCHERIAKOFF (Alain-Serge)
DROIT PUBLIC ÉCONOMIQUE, coll. Droit fondamenta...
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[Code]
CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 d...
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[Mélanges Scelle]
LA TECHNIQUE ET LES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC, ...
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[Journal officiel]
STATUT GÉNÉRAL DU PERSONNEL COMMUNAL, Journal o...
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CAVARÉ (Louis)
LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC POSITIF, t. I : L...
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CHARLES (Hubert) , CHARVIN (Robert) , CRISTINI (René), RAINAUD (Jean-Marie), RIDEAU (Joël) et DU SAUSSAY (Charles)
LA CONTINUITÉ DES SERVICES PUBLICS, Études publ...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
CHEVALLIER (Jean-Jacques)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS POLITIQUES DE LA FRAN...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Conseil d’Analyse Économique]
SERVICE PUBLIC SECTEUR PUBLIC, Rapports d’Élie ...
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Collectif
RECUEIL DE TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES...
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SCHEUING (Dieter Helmut)
LES AIDES FINANCIÈRES PUBLIQUES AUX ENTREPRISES...
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[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE
NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur,...
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BOUSSARD (Jean-Luc)
L’ENQUÊTE PUBLIQUE EN ANGLETERRE, Un moyen poli...
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GUERMONPREZ (Georges)
LES FINANCES DÉPARTEMENTALES, coll. L’Administr...
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[Thèse non publiée], ROUCHY-PORAS (Noëlie)
LA PRESCRIPTION COMMERCIALE, Thèse pour le doct...
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[Collectif]
LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, Tabl...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
[Assemblée Nationale]
PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
CHEVALLIER (François)
LES ENTREPRISES PUBLIQUES EN FRANCE, coll. Note...
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LANGROD (Georges)
LA SCIENCE ET L’ENSEIGNEMENT DE L’ADMINISTRATIO...
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VELLAS (Pierre)
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC. INSTITUTIONS INTERN...
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REVEL (G.)
LA PUBLICATION DES LOIS, DES DÉCRETS ET DES AUT...
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[Colloque]
COMPARAISON ET HARMONISATION DES SYSTÈMES DES R...
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TAILLAN (Jean-Baptiste), SABUT (Corine)
DICTIONNAIRE DE LA MAÎTRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE ...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Collectif]
L’INVENTION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUE...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
COMBACAU (Jean) et SUR (Serge)
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 2ème éd. de la rééd...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel
![[Code] – CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs ; nouvelle éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d’administration publique et décrets en Conseil d’État, mise à jour au 1er mai 1972](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27956-1.jpg?v=1766929638&width=533)
![[Mélanges Scelle] – LA TECHNIQUE ET LES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC, Études en l’honneur de Georges Scelle, [t. I seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55411-1_17fa4087-90a4-4cf6-a329-a9140766b8da.jpg?v=1774864933&width=533)
![[Journal officiel] – STATUT GÉNÉRAL DU PERSONNEL COMMUNAL, Journal off. n° 1008](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14367-1_12eff503-f17d-41e1-9b60-e429784aa713.jpg?v=1766916799&width=533)
![[Conseil d’Analyse Économique] – SERVICE PUBLIC SECTEUR PUBLIC, Rapports d’Élie Cohen et Claude Henry, Commentaires de François Morin et Paul Champasur, annexes préparées par la Direction de la Prévision et Dominique Bureau](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46229-1.jpg?v=1766943478&width=533)
![[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE – NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57178-1_1106a969-d233-4432-a2f9-97bf3f00e08b.jpg?v=1772797904&width=533)
![[Thèse non publiée], ROUCHY-PORAS (Noëlie) – LA PRESCRIPTION COMMERCIALE, Thèse pour le doctorat d’État présentée et soutenue publiquement, Université Paris II, année 1979, sous la direction de Jean Hémard](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45686-1.jpg?v=1766943170&width=533)
![[Collectif] – LA RÉGULATION DES SERVICES PUBLICS LOCAUX, Table ronde](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53197-1.jpg?v=1766954257&width=533)
![[Assemblée Nationale] – PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE, n° 5404 (Annexes au Procès-verbal de la séance du 29 janvier 1953), Assemblée Nationale, 2ème légi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25112-1.jpg?v=1766928066&width=533)
![[Colloque] – COMPARAISON ET HARMONISATION DES SYSTÈMES DES RECETTES PUBLIQUES, PARTICULIÈREMENT DES SYSTÈMES FISCAUX, COMPARISON AND HARMONIZATION OF PUBLIC REVENUE SYSTEMS, ESPECIALLY OF FISCAL SYSTEMS, Congrès de Luxembourg, Septembre 1963, XIXe session](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55224-1_0d321c87-464f-46df-a36d-31ae80fe2949.jpg?v=1769441897&width=533)
![[Collectif] – L’INVENTION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES, Élaborations et pratiques du droit budgétaire et comptable au XIXe siècle (1815 - 1914), sous la dir. de Philippe Bezes; Florence Descamp, Sébastien Kott et Lucile Tallineau](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56705-1_be3b5962-85ba-40d2-86eb-7f70fd486d3f.jpg?v=1774860758&width=533)
