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  • [Colloque] – LA VOIE D’APPEL, Colloque national de Droit judiciaire, Journées des 22 et 23 février 1963 à Aix-en-Provence, Avant-propos de Jean Boulouis, Annales de la Faculté de droit et des Sc. Éco. d’Aix-en-Provence, t. I

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  • BLANC (Emmanuel) – LES NOUVELLES PROCÉDURES D’EXÉCUTION, Commentaire article par article de la loi n° 91-650 du 9 juillet 1991 et des décrets d’application. Avec en annexe un formulaire, 2ème éd., coll. Textes d’actualité commentés

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  • ZIMMERN (M.) – TRAITÉ DES ACTIONS OU THÉORIE DE LA PROCÉDURE PRIVÉE CHEZ LES ROMAINS, Exposé historiquement depuis son origine jusqu’à Justinien, Ouvrage trad. de l’allemand, annoté et mis en rapport avec l’enseignement de Paris et de Poitiers par L. Étie

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  • GIBERT (Max) – DES FRAIS DE JUSTICE INCOMBANT AUX PARTIES CIVILES ET ADMINISTRATIONS PUBLIQUES DANS LES PROCÉDURES PÉNALES

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  • LAURENT-BAILLY – LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, ET DES ÉTRANGERS EN FRANCE, Causes - Procédures - Effets, Étude de droit international et de législation comparée suivie d’un examen des travaux de l’Institut de droit intern

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  • ALLA (Pierre) – MANUEL PRATIQUES DES TRIBUNAUX MILITAIRES. Nouvlle éd. contenant : 1° Le Code de justice militaire pour l’Armée de Terre ; 2° Un extrait du Code de l’instruction criminelle ; 3° La loi sur le recrutement de l’armée ; 4° La loi relative à l

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  • Anonyme – REQUÊTE AUX NATIONS UNIES adressée au nom de L’UNION POUR LA RESTAURATION ET LA DÉFENSE DU SERVICE PUBLIC sur les violations des Droits de l’Homme par les juridictions et les procédures d’exception instituées en France en vue de réaliser l’Épura

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  • [Collectif] – FORUM SHOPPING ET CONCURRENCE DES PROCÉDURES CONTENTIEUSES INTERNATIONALES, sous la dir. de Yann Kerbrat, coll. Travaux du CERIC

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  • DELRIEU (Sabrina) – INDIVISION ET PROCÉDURES COLLECTIVES, Préface de Corinne Saint-Alary-Houin, coll. de Thèses, Doctorat & Notariat, t. 47

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  • MOISSINAC MASSENAT (Véronique) – LES CONFLITS DE PROCÉDURES ET DE DÉCISIONS EN DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ, Thèse sous la dir. de Bertrand Ancel, Université Paris I - Panthéon Sorbonne

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  • WALTER (Ferdinand) – GESCHICHTE DES RÖMISCHEN RECHTS BIS AUF JUSTINIAN, Dritte sehr vermehrte Auflage, Ester theil : Das öffentliche Recht, Zweiter theil : Rechtsquellen und Rechtswissenschaft. Privatrecht. Procedur. Strafrecht.

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  • [Thèse non publiée], CROZE (Hervé) – RECHERCHE SUR LA QUALIFICATION EN DROIT PROCESSUEL FRANÇAIS

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