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  • CARLIER (Jean-Yves) et DE SCHUTTER (Olivier) – LA CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L’UNION EUROPÉENNE, Son apport à la protection des droits de l’homme en Europe, Hommage à Silvio Marcus Helmons, sous la direction de Jean-Yves Carlier et Olivier De Schut

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  • [Colloque] – LA CONTINUITÉ CONSTITUTIONNELLE EN FRANCE DE 1789 À 1989, Journées d’études des 16-17 mars 1989, présentation de Louis Favoreu, coll. Droit Public positif, Association française des Constitutionnalistes

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  • DECOCQ (André et Georges) – DROIT DE LA CONCURRENCE, Droit Interne et droit de l’Union européenne, 3ème éd., coll . Manuel

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  • SERRES (Claude) – LES INSTITUTIONS DU DROIT FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DE CELLES DE JUSTINIEN, accommodées à la jurisprudence moderne, & aux nouvelles Ordonnances. Enrichies d’un grand nombre d’Arrêts du Parlement de Toulouse

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  • HAURIOU (André) – VERS UNE DOCTRINE DE LA RÉSISTANCE, LE SOCIALISME HUMANISTE

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  • RENUSSON (Philippe de) – TRAITÉ DU DOUAIRE ET DE LA GARDE-NOBLE ET BOURGEOISE, QU’ON APPELLE BAIL EN PLUSIEURS COUSTUMES

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  • REVUE DE DROIT PÉNAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE, n° XI-2, 1972

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  • [Seconde Guerre mondiale - Droit], GOYET (Francisque) – PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, 5e éd. entièrement refondue et mise à jour par Marc Rousselet et Maurice Patin

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  • SZYMCZAK – LA CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME ET LE JUGE CONSTITUTIONNEL NATIONAL, Publications de l’Institut International des Droits de l’Homme

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  • FURKEL (Françoise) – LE DROIT À LA CONNAISSANCE DE SES ORIGINES EN RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D’ALLEMAGNE, tiré à part de la Revue Internationale de Droit Comparé, année 1997, n° 4

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  • DRUESNE (Gérard) – DROIT ET POLITIQUES DE LA COMMUNAUTÉ ET DE L’UNION EUROPÉENNES, 3e éd., coll. Droit fondamental / Droit international

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  • CLOS (Jean) – DE L’HYPOTHÈQUE DES CHOSES INCORPORELLES (Droit romain) ; DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES (Droit français), Thèse, Faculté de droit de Paris, (Président : M. Jalabert ; Suffragants : MM. Glasson, Ducrocq et Jobbé-Duval)

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    Prix habituel 25,00 €
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  • MONTADOR (Jean) – la responsabilité des services publics hospitaliers, coll. Berger-Levrault

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    Prix habituel 60,00 €
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  • CHEVAILLER (Laurent), LEFEBVRE (Charles) et METZ (René) – LE DROIT ET LES INSTITUTIONS DE L’ÉGLISE CATHOLIQUE LATINE DE LA FIN DU XVIIIe SIÈCLE À 1978, Organismes collégiaux et moyens de gouvernement, coll. Histoire du Droit et des Institutions de l’Églis

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  • [Droit colonial], ROLLAND (Louis) et LAMPUÉ (Pierre) – PRÉCIS DE DROIT DES PAYS D’OUTRE-MER (Territoires, Départements, États Associés), 2e éd., coll. petits précis Dalloz

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    Prix habituel 60,00 €
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  • RENUSSON (Philippes de) – TRAITÉ DE LA COMMUNAUTÉ DE BIENS, ENTRE L’HOMME ET LA FEMME CONJOINTS PAR MARIAGE et de la continuation de la communauté après le deceds de l’un des conjoints, lorsque le survivant demeure en viduité, ou qu’il se remarie, où sont

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    Prix habituel 220,00 €
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  • MONIER (Raymond) – LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS DANS LA VENTE ROMAINE, De la bibliothèque d’histoire du droit publiée sous les auspices de la Société d’histoire du droit

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  • ROUSSEAUD DE LA COMBE (Guy du) – RECUEIL DE JURISPRUDENCE CIVILE DU PAYS DE DROIT ÉCRIT ET COUTUMIER par ordre alphabétique, revue et très considérablement augmentée

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  • [RHDFE] – NOUVELLE REVUE HISTORIQUE DE DROIT FRANÇAIS ET ÉTRANGER, fondée en 1855 par MM. É. Laboulaye, E. de Rozière, R. Dareste et C. Ginouilhac, Publié avec le concours du centre National de la Recherche Scientifique, de 1883 (7e année) à 2003

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  • AUBY (Jean-Marie) et AUBY (Jean-Bernard) – DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE, État, Collectivités locales, Hôpitaux, coll. Précis Dalloz

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LE CORPS HUMAIN ET LE DROIT, Journées belges du 1er au 6 sept., t. XXVI (1975)

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  • BOULOUIS (Jean) – DROIT INSTITUTIONNEL DE L’UNION EUROPÉENNE, 5e éd., coll. Domat Droit public

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  • ROUSSEAU (Charles) – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

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