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LE DROIT NORD-AMÉRICAIN DES SÛRETÉS MOBILIÈRES,...
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![[Mélanges Jestaz] – LIBRES PROPOS SUR LES SOURCES DU DROIT, Mélanges en l’honneur de Philippe Jestaz](//www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56059-1_dc1ea9bb-cc5b-40ca-b746-f7d6ebe891ce.jpg?v=1788155968&width=533)
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![DELVINCOURT (Claude-Étienne) – INSTITUTES DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, Conformément aux dispositions du Code Napoléon, avec les Explications et Interprétations résultantes des Codes, Lois et Réglemens postérieurs, 2nde éd. [Tomes I et III uniquement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46925-1_ad05c1ad-c136-4225-a513-4ca5d9d9e44c.jpg?v=1789809972&width=533)
![[Seconde Guerre mondiale - Droit], GOYET (Francisque) – PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL, ÉTUDE DES INFRACTIONS PUNIES PAR LE CODE PÉNAL ET PAR LES LOIS LES PLUS IMPORTANTES, 5ème éd. entièrement refondue et mise à jour par Marc Rousselet et Maurice Patin](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41645-1.jpg?v=1788154556&width=533)
![[Colloque] – FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET DROIT DES OBLIGATIONS, Colloque organisé à l’occasion du 20e anniversaire de l’Institut de Droit des Affaires d’Aix-en-Provence (27 juin 1992), Avant-propos de Jacques Mestre, Université de droit, d’économie et](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58079-1.jpg?v=1790508280&width=533)
![[Collectif] – LA GAZETTE DES ARCHIVES, Transparence et secret - L’accès aux archives contemporaines, Revue de l’Association des Archivistes Français n° 177-178](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33226-1.jpg?v=1785852759&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES GARANTIES DE FINANCEMENT, Journées portugaises, t. XLVII (1996)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34002-1.jpg?v=1788154357&width=533)
![[Mélanges Jestaz] – LIBRES PROPOS SUR LES SOURCES DU DROIT, Mélanges en l’honneur de Philippe Jestaz](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56059-1_dc1ea9bb-cc5b-40ca-b746-f7d6ebe891ce.jpg?v=1788155968&width=533)
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53930-1.jpg?v=1794237799&width=533)
