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[Collectif]
INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS dev...
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LABORDE-LACOSTE (Marcel)
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ROUSSEAU DE LA COMBE (Guy du)
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[Collectif - CURAPP]
LE DROIT EN PROCÈS, Centre universitaire de rec...
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LA JURISPRUDENCE DES NOVELLES DE JUSTINIEN, con...
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LES ORDRES AMIABLES EN BELGIQUE ET EN FRANCE
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[A.N.S.A. - Collectif]
LA RÉVISION DES BILANS, ORDONNANCE DU 15 AOÛT 1...
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RECUEIL DES TRAITÉS ET ACCORDS DE LA FRANCE, an...
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TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’EXPROPRIATION POUR UTILITÉ ...
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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NA...
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RICARD (Jean-Marie)
OEUVRES DE M. JEAN-MARIE RICARD : t. I : TRAIT...
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GÉRARD (Octave)
DES RÉFÉRÉS SUR PLACETS de la compétence du pré...
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[Acte d’accusation contre Drouet, Garde nationale, Divers]
ENSEMBLE DE 23 BULLETINS DES LOIS : M. Dubois d...
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PIERRE (Eugène), POUDRA (Jules)
ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Recueil des ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
FERRIÈRE (Claude de)
LA JURISPRUDENCE DU DIGESTE, CONFÉRÉE AVEC LES ...
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[Collectif]
STATUTS SYNODAUX du Diocèse de Paris promulgués...
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ARRÊTÉ DES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, RELATIF AU...
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VANLAER (Étienne)
LE RÉGIME FRANÇAIS DES JUGEMENTS PAR DÉFAUT ET ...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel
![[Collectif] – INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS devant LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, D’APRÈS LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, DU CODE DE PROCÉDURE ET DU TARIF ; Tableau des frais et dépens en la Cour royale de Paris](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34615-1.jpg?v=1766933372&width=533)
![[Bordeaux], DUPIN (Pierre) – CONFÉRENCE DE TOUTES LES QUESTIONS TRAITÉES PAR M. DE FERRON, Conseiller du Roy au Parlement de Guienne, dans son Commentaire sur la Coutume de Bordeaux, Par ordre Alphabétique avec le commentaire de M. BERNARD AUTOMNE, Avocat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53745-1_7cee8d1e-023e-4dbc-bd63-4c3b19d07cd2.jpg?v=1793954111&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1320](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3597-1.jpg?v=1766939465&width=533)
![[Bulletin criminel] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle, de 1955 à 1991 ; TABLE ANALYTIQUE VICENNALE 1930-1949 (1 vol.) ; TABLE DÉCENNALES (1950-1959) (2 vol.)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4053-2_7860b58d-e923-4996-8c6f-ca461ef39d36.jpg?v=1793952464&width=533)
![[Collectif - CURAPP] – LE DROIT EN PROCÈS, Centre universitaire de rech. adm. et pol. de Picardie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53656-1.jpg?v=1766955624&width=533)
![[A.N.S.A. - Collectif] – LA RÉVISION DES BILANS, ORDONNANCE DU 15 AOÛT 1945, DÉCRETS DES 5 ET 28 FÉVRIER 1946, Association Nationale des Sociétés par Actions, n° 67/1946](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44781-1.jpg?v=1766942167&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE À LA FORMATION DE LA HAUTE COUR NATIONALE. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 15 Mai 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 899](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3615-1.jpg?v=1766939524&width=533)
![[Acte d’accusation contre Drouet, Garde nationale, Divers] – ENSEMBLE DE 23 BULLETINS DES LOIS : M. Dubois de Crancé, Second rapport du comité militaire sur l’établissement des Milices nationales, & le recrutement de l’Armée, Paris, Chez Baudouin, 1789, [](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4178-1_220fc38e-e74a-42f9-87d8-3b47207d552c.jpg?v=1788854173&width=533)
![[Collectif] – STATUTS SYNODAUX du Diocèse de Paris promulgués dans le Synode de 1902 ; Lettre de S. Em. le Cardinal Richard, archevêque du diocèse, adressée au clergé du diocèse ; Table analytique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34037-1.jpg?v=1766932699&width=533)
