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RAVIART (Octave)
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BETTEMS (Denis)
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[Assemblée Nationale, Sénat]
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[Collectif]
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MODERNE (Franck)
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LA FORCE PUBLIQUE ET SA MISE EN MOUVEMENT, Extr...
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LE DROIT PUBLIC DE L’ÉTAT NOUVEAU. SES PRINCIPE...
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DELCROS (Bertrand)
L’UNITÉ DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE DE L’ÉTAT ...
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LE DROIT NOUVEAU DES OBLIGATIONS d’après le Déc...
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THÉORIE ET PRATIQUE DU DROIT PUBLIC En hommage...
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GUIDE FISCAL ET SOCIAL DES ASSOCIATIONS, 3ème é...
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Décret de la Convention nationale, du 11ème jou...
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[Dalloz – Traité]
TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT MUNICIPAL à l’usage de...
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LA RESPONSABILITÉ CIVILE DE LA PUISSANCE PUBLIQ...
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TERRÉ (François), SIMLER (Philippe) et LEQUETTE (Yves)
DROIT CIVIL : LES OBLIGATIONS, 6e éd., coll. Pr...
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[Mélanges Scelle]
LA TECHNIQUE ET LES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC, ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel
![[Assemblée Nationale, Sénat] – TEXTES RELATIFS AUX POUVOIRS PUBLICS - Constitution, Lois organiques, Textes législatifs et réglementaires, 15e éd., 31 juillet 2010](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54883-1_be4f4e5f-b2b2-499b-8283-d108d083f152.jpg?v=1774862638&width=533)
![[Journal officiel] – ACCUEIL ET RÉINSTALLATION DES FRANÇAIS D’OUTRE-MER. Journal officiel n° 1215](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34634-1.jpg?v=1766933396&width=533)
![[Collectif] – GUIDE ADMINISTRATIF DES SERVICES MINISTÉRIELS FRANÇAIS ACTUELLEMENT À PARIS, Centre national d’Organisation Scientifique du Travail](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36871-1.jpg?v=1766934997&width=533)
![[Collectif] – NOUVEAU MANUEL DES COURTIERS DE COMMERCE publié par les soins de la Chambre Syndicale des Courtiers de marchandises et des Courtiers d’assurances près la Bourse de Paris](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34408-1.jpg?v=1766933131&width=533)
![[Portugal] – LE DROIT PUBLIC DE L’ÉTAT NOUVEAU. SES PRINCIPES ET SES RÉALISATIONS, Portugal 1937, brochure réalisée pour l’Exposition de Paris](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29377-1.jpg?v=1766930403&width=533)
![[Ministère de l’économie, des finances et du budget] – GUIDE FISCAL ET SOCIAL DES ASSOCIATIONS, 3ème éd. à jour au 1er septembre 1988](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23945-1.jpg?v=1766927325&width=533)
![[Dalloz – Traité] – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT MUNICIPAL à l’usage des Maires; Adjoint, Conseillers municipaux, Secrétaires et Employés des mairies, sous la dir. de Gaston Griolet et Charles Vergé, avec le concours de Henry Weber](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/19767-1.jpg?v=1766924302&width=533)
![[Mélanges Scelle] – LA TECHNIQUE ET LES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC, Études en l’honneur de Georges Scelle, [t. I seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55411-1_17fa4087-90a4-4cf6-a329-a9140766b8da.jpg?v=1774864933&width=533)
