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CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe)
LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans l...
Prix habituel 280,00 €Prix habituelPrix promotionnel 280,00 € -
CARRÉ (Narcisse) et TRIPIER (Louis)
LA TAXE EN MATIÈRE CIVILE contenant 1° les TABL...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 € -
GUICHARD (Aug. Ch.)
CODE DES EXPROPRIATIONS, ou INSTRUCTIONS ET FOR...
Prix habituel 100,00 €Prix habituelPrix promotionnel 100,00 € -
DEBÉZIEUX (Balthasar)
ARRETS NOTABLES DE LA COUR DU PARLEMENT DE PROV...
Prix habituel 240,00 €Prix habituelPrix promotionnel 240,00 € -
RAVIART (Eugène et Guy)
GUIDE-MANUEL DE PROCÉDURE EN JUSTICE DE PAIX, 2...
Prix habituel 25,00 €Prix habituelPrix promotionnel 25,00 € -
LACHAU (Charles) et DAGUIN (Christian)
DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS ÉTRANGERS D’APRÈS ...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 € -
ODENT (Raymond)
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, Cours Professé à l’I...
Prix habituel 120,00 €Prix habituelPrix promotionnel 120,00 € -
[Toulouse], LA ROCHE-FLAVIN (Bernard de)
ARRESTS NOTABLES DU PARLEMENT DE TOLOSE. Donnez...
Prix habituel 500,00 €Prix habituelPrix promotionnel 500,00 € -
ALLA (Pierre)
MANUEL PRATIQUES DES TRIBUNAUX MILITAIRES. Nouv...
Prix habituel 120,00 €Prix habituelPrix promotionnel 120,00 € -
[Collectif]
LA NOUVELLE PROCÉDURE DEVANT LA COUR EUROPÉENNE...
Prix habituel 30,00 €Prix habituelPrix promotionnel 30,00 € -
BOURDONNAY (H.)
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL, RÉPERTOIRE ALPH...
Prix habituel 40,00 €Prix habituelPrix promotionnel 40,00 € -
[Colloque]
LE SYSTÈME LÉGAL DES INTERDICTIONS PROFESSIONNE...
Prix habituel 7,00 €Prix habituelPrix promotionnel 7,00 € -
VILLARD (Michel), BACHELOT (Yves) et ROMÉRO (Jean-Michel)
DROIT ET PRATIQUE DES MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAU...
Prix habituel 20,00 €Prix habituelPrix promotionnel 20,00 € -
[Code - Suisse]
CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (du 19 av...
Prix habituel 50,00 €Prix habituelPrix promotionnel 50,00 € -
COMBES (Pierre de)
RECUEIL TIRÉ DES PROCÉDURES CIVILES FAITES EN L...
Prix habituel 700,00 €Prix habituelPrix promotionnel 700,00 € -
GAUDEMET-TALLON (Hélène)
LES CONVENTIONS DE BRUXELLES ET DE LUGANO, Comp...
Prix habituel 25,00 €Prix habituelPrix promotionnel 25,00 € -
CARRÉ (Guillaume Louis Justin), CHAUVEAU (Adolphe)
LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans l...
Prix habituel 300,00 €Prix habituelPrix promotionnel 300,00 € -
BOURDONNAY (Hippolyte)
LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL, RÉPERTOIRE ALPH...
Prix habituel 40,00 €Prix habituelPrix promotionnel 40,00 € -
DUPRÉ-DALLEMAGNE (Anne-Sophie)
LA FORCE CONTRAIGNANTE DU RAPPORT D’OBLIGATION ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituelPrix promotionnel 80,00 € -
[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 € -
NOWINA (Roger)
MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES PROFITS ILLICI...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 € -
DUCHESNE (Émile) et DUCHESNE (Albert)
TABLE ANALYTIQUE DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSA...
Prix habituel 100,00 €Prix habituelPrix promotionnel 100,00 € -
COMBALDIEU (Raoul)
DU RECOUVREMENT DE L’AMENDE PÉNALE
Prix habituel 35,00 €Prix habituelPrix promotionnel 35,00 € -
BONCENNE (Pierre)
THÉORIE DE LA PROCÉDURE CIVILE, PRÉCÉDÉE D’UNE ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituelPrix promotionnel 20,00 €