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  • GRENIER (Jean) – TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENTS, ET DE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS GRATUITES, SUIVANT LES PRINCIPES DU CODE NAPOLÉON, PRÉCÉDÉ D’UN DISCOURS HISTORIQUE SUR L’ANCIENNE LÉGISLATION RELATIVE À CETTE MATIÈRE, On y a joint un Traité de l’ad

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ suivant l’ordre des articles du Code, depuis et y compris le titre de la vente : DE LA CONTRAINTE PAR CORPS EN MATIÈRE CIVILE ET DE COMMERCE. Commentaires du titre XVI, livre III, du Code civil, ouvrag

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  • BRIÈRE VALIGNY (L.) – CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, Contenant l’ensemble des documents de législation, d’administration et de jurisprudence relatifs à cette matière, Ainsi que les travaux préparatoires des Lois du 7 août 1850 et du 22 janvier 1851

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  • FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – Au nom de la section de législation, Rapport sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième Livre du Code civil, intitulé : DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRALE, Séance du 13 p

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  • DUPARC (Pierre) – RECUEIL DES INSTRUCTIONS données aux ambassadeurs et ministres de France depuis les traités de Westphalie jusqu’à la révolution française, t. XXIX : TURQUIE

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  • SAUVAGEAU (Michel) - DU FAIL (Noël) [DUFAIL de la Hérissaye] – COUSTUME DE BRETAGNE, AVEC LES COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS pour l’intelligence & l’usage des Articles obscurs, abolis & à réformer, suivant les Edits, Ordonnances & arrests de Reglemens rendu

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  • DESPAX (Michel) – c, Annales de la Faculté de droit de Toulouse, Préface de Jean Rostand

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