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    Prix habituel 45,00 €
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  • RASSAT (Michèle-Laure) – DROIT PÉNAL SPÉCIAL, Infractions des et contre les particuliers, 4ème éd., coll. Précis / Droit privé

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    Prix habituel 15,00 €
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  • HOLLEAUX (Dominique) – QUELQUES PROCÈS CRIMINELS DES XVIIe et XVIIIe siècles, extrait, coll. Travaux et Recherches de la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris, Série Sciences historiques, n° 2

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    Prix habituel 10,00 €
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  • BONNEAUDEAU (Robert) – LA PARENTÉ EN DROIT PÉNAL, Université de Lille, Faculté de droit et des sciences économiques

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  • CHAPAR (Fernand) – LA COUR D’ASSISES, 2e éd., coll. Manuel Dalloz de droit usuel

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  • [Collectif] – LE DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS ANONYMES, Études de droit commercial sous la direction et avec une Préface de Joseph Hamel, Publ. de l’Institut des sciences juridiques et financières appliquées aux affaires de la faculté de droit de Pari

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  • [Organisation judiciaire] – Décret de la Convention nationale, du 20ème jour de Nivôse , an second de la République Française, une et indivisible, Contenant des disposition relatives aux Gardiens des scellés. Signé Gohier. Département de la Nièvre, bull.

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  • FRÉJAVILLE (Marcel) SOYER (Jean-Claude) – MANUEL DE DROIT CRIMINEL conforme au programme officiel des facultés de droit, capacité 2e année, 9e éd. entièrement refondue et mise à jour

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  • MARX (Robert) – LA JUSTICE PÉNALE ET LES PERSONNES CIVILEMENT RESPONSABLES DU FAIT D’AUTRUI, Préface de M. Paul Matter

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  • GOBRON (Louis) – LE DROIT DE GRÂCE PEUT-IL SERVIR À REMETTRE LES PEINES DISCIPLINAIRES ?

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  • RUOPOLI-CAYET (Sylvaine) – ARNOULD BONNEVILLE DE MARGANSY (1802-1894), Un précurseur de la science criminelle moderne, coll. Logiques juridiques

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    Prix habituel 20,00 €
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  • GARÇON (Maurice) – LA JUSTICE CONTEMPORAINE 1870-1932

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    Prix habituel 120,00 €
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  • ARDENNE DE TIZAC (G. d’) – LE COMPTE CRIMINEL SIMPLIFIÉ, Méthode pratique pour le dépouillement, la confection et la vérification du compte rendu de l’administration de la justice criminelle

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Collectif] – RECHERCHES SUR L’INFANTICIDE (1955-1965), Annales de la Fac. de Droit et des Sciences Politiques et Économiques de Strasbourg, n° XVI, Travaux de l’Institut de Sciences Criminelles et Pénitentiaires et Études de M. le Professeur LEVASSEUR et

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    Prix habituel 60,00 €
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  • PERREAU (Étienne-Hippolyte) – DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DES FONCTIONNAIRES PUBLICS (Droit romain) ; DE LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PARTICULIERS DES FONCTIONNAIRES ADMINISTRATIFS AUTRES QUE LES MINISTRES (Droit français)

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    Prix habituel 80,00 €
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  • [Collectif] – SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE : RAPPORTS PRÉPARATOIRES À LA SEMAINE INTERNATIONALE DE DROIT, n° 1 : L’ABANDON DE FAMILLE ET SES SANCTIONS

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Collectif] – JUSTICE ET PROCÈS CRIMINELS, Cahiers du droit, n° 37

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    Prix habituel 10,00 €
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  • MOREAU (Félix) – POUR LE RÉGIME PARLEMENTAIRE

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    Prix habituel 140,00 €
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  • [Périodique] – NON-INSTITUTIONAL TREATMENT, A PRELIMINARY EVALUATION OF THE SUNDSVALL EXPERIMENT, Report n° 1 of the National Swedish Council for Crime Prevention

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    Prix habituel 15,00 €
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  • AUDIBERT (Adrien) – ÉTUDES SUR L’HISTOIRE DU DROIT ROMAIN, t. I [seul paru] : La folie et la prodigalité, Étude sur les deux formes d’aliénation mentale reconnues par le droit romain. Furor et Dementia. Étude sur les deux systèmes d’interdiction qui furen

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  • BASNAGE (Henry) – TRAITÉ DES HYPOTHÈQUES, DIVISÉS EN DEUX PARTIES, nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée de plusieurs arrêts et réglements de la cour (…)

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  • [COMTE (Auguste)], CHERFILS (Christian) – SYSTÈME DE POLITIQUE POSITIVE D’AUGUSTE COMTE, CONDENSÉ PAR CHRISTIAN CHERFILS, t. I : Discours préliminaire sur l’ensemble du Positivisme. Introduction fondamentale.

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  • ROBINEAU (Matthieu) – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DU SYSTÈME RESPONSABILITÉ, Les potentialités du droit des assurances, Préface de Marie-Luce Demeester, coll. Doctorat et Notariat, t. 19

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  • LES TRÈS-HUMBLES REMONTRANCES DU PARLEMENT AU ROI, Du 9 Avril 1753, auxquelles on a joint : 1° Une Tradition de faits, qui manifestent le système d’indépendance que les Évêques ont suivis dans tous les temps, & la nécessité d’arrêter leurs entreprises par

    LES TRÈS-HUMBLES REMONTRANCES DU PARLEMENT AU ROI, Du 9 Avril 1753, auxquelles on a joint : 1° Une Tradition de faits, qui manifestent le système d’indépendance que les Évêques ont suivis dans tous les temps, & la nécessité d’arrêter leurs entreprises par

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    Prix habituel 240,00 €
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