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  • [Collectif] – JUGES, NOTAIRES ET POLICIERS DÉLINQUANTS – XIVe-XXe siècle, sous la dir. de Benoît Garnot, Publ. de l’Univ. de Bourgogne, t. LXXXVI, Série du Centre d’Études Historiques - 7

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  • JEANDIDIER (Wilfrid) – DROIT PÉNAL DES AFFAIRES, 2ème éd., coll. Précis Dalloz / Droit privé

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  • DEYRES (Antoine) – DES NULLITÉS EN COUR D’ASSISES, 3e éd.

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    MALEPEYRE (L.) – PRÉCIS DE LA SCIENCE DU DROIT CRIMINEL ET PÉNAL, coll. Encyclopédie portative

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  • FOIGNET (René) et DUPONT (Émile) – MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL, à l’usage des étudiants en droit de deuxième année, suivi d’un Recueil méthodique des principales Questions d’Examen et d’un Résumé en Tableaux synoptiques, 13ème éd. revue, augmenté

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  • ACOLLAS (Émile) – LES DÉLITS ET LES PEINES, coll. Le Droit mis à la portée de tout le mode

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  • JANETY (Jean-Baptiste) – COMMENTAIRE SUR LE RÈGLEMENT DE LA COUR DE PARLEMENT DE PROVENCE DE 1672 ou Procédure observée en Provence dans les matières civiles, depuis l’Exploit d’Ajournement jusques aux dernières exécutions inclusivement, avec les Formules

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    [Collectif] – PRISONERS OF CONSCIENCE IN THE USSR : THEIR TREATMENT AND CONDITIONS

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    CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 3ème éd. revue, augmentée et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu’à ce jour par MM. Poux-Lagier et Paul Pialat

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