Résultats de la recherche
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FERRIÈRE (Claude-Joseph de)
DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE contenant ...
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MERLIN (Philippe-Antoine)
RECUEIL ALPHABÉTIQUE DES QUESTIONS DE DROIT QUI...
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[Code]
CODE DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES SUR L’ENR...
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[Conseil d’État du Roi]
ARREST DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI du dix-huit Aoû...
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RECUEIL DES TRAITÉS ET ACCORDS DE LA FRANCE, an...
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[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
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BOUTARIC (François de)
LES INSTITUTES DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, CONFÉRÉ...
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COMBES (Pierre de)
RECUEIL TIRÉ DES PROCÉDURES CIVILES FAITES EN L...
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[Collectif]
INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS dev...
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RAVIART (Guy)
LA PRODUCTION À L’ORDRE JUDICIAIRE
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LOIS NOUVELLES, Recueil périodique, Appendices,...
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[Journal officiel]
J.O. n° 1462 CONSOMMATION, Recueil de textes, E...
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[Recueil]
JOURNAL DU PALAIS, Contenant les Jugements du t...
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RIGAUX (François)
ORDONNANCEMENTS JURIDIQUES ET CONVERSION NUMÉRIQUE
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FRAIN (Sébastien), HEVIN (Pierre)
ARRESTS DU PARLEMENT DE BRETAGNE, Pris des Mémo...
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FOÜET DE CONFLANS (Jean-Baptiste-Hélène)
ESPRIT DE LA JURISPRUDENCE SUR LES PRINCIPALES ...
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MALET (Gaston)
ÉTUDES DE JURISPRUDENCE SUR LES ORDONNANCES DE ...
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[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUAN...
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PIERRE (Eugène), POUDRA (Jules)
ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Recueil des ...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
DERANSART (A.)
RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE DES CRIMES, DÉLITS CONT...
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LABORDE-LACOSTE (Marcel)
PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DES VOIES D’EXÉCUTION, Confo...
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NOUGUIER (Charles)
LA COUR D’ASSISES, TRAITÉ PRATIQUE, t. 3 et 4, ...
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AUGEARD (Mathieu)
ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU RO...
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ROGER (François et Augustin)
TRAITÉ DE LA SAISIE-ARRÊT, 2e éd.
Prix habituel 90,00 €Prix habituel
![FERRIÈRE (Claude-Joseph de) – DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de coutumes & de pratique avec les jurisdictions de France, 3e éd. Revue, corrigée et augmentée par M. *** [Boucher d’Argis]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52852-1_c2bc1864-7af4-4759-aa52-4399ec804675.jpg?v=1772457809&width=533)
![[Code] – CODE DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES SUR L’ENREGISTREMENT, LE TIMBRE, LES DROITS DE GREFFE ET D’HYPOTHÈQUE, LE NOTARIAT, LES AMENDES DE PROCÉDURE CIVILE, ETC. SUPPLÉMENT POUR LES ANNÉE 1879 À 1890](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18346-1_96f9f243-a856-4fa8-868f-a333a80b5f7e.jpg?v=1789984515&width=533)
![[Conseil d’État du Roi] – ARREST DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI du dix-huit Août mil sept cent soixante-onze, Portant suppression du livre ÉLOGE HISTORIQUE DE L’UNIVERSITÉ DE PARIS prononcé le 11 octobre 1770 dans les Écoles de Médecine](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4193-1_b393bde3-7443-4da8-a031-e8c22a5bc9c5.jpg?v=1769439839&width=533)
![[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1960-1969](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38804-1.jpg?v=1766936581&width=533)
![[Collectif] – INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS devant LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, D’APRÈS LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, DU CODE DE PROCÉDURE ET DU TARIF ; Tableau des frais et dépens en la Cour royale de Paris](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34615-1.jpg?v=1766933372&width=533)
![[Journal officiel] – J.O. n° 1462 CONSOMMATION, Recueil de textes, Ed. mise à jour au 22 août 1979 ; Suppl. de 21 fasc., sous le titre de Consommation, numérotés de 1 à 21 (excepté le n° 5 titré Publicité)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34225-1.jpg?v=1766932977&width=533)
![[Recueil] – JOURNAL DU PALAIS, Contenant les Jugements du tribunal de Cassation, et des Tribunaux d’Appel de Paris et des Départements, Dans les principales Causes et Questions que les Lois nouvelles rendent douteuses et difficiles, IIe semestre de l’An X](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54478-1.jpg?v=1788854251&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1962 à 1988](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4050-2.jpg?v=1766950384&width=533)
![NOUGUIER (Charles) – LA COUR D’ASSISES, TRAITÉ PRATIQUE, t. 3 et 4, [seconde partie uniquement / mq. les t. 1 & 2]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48666-1_b5f69f87-03f7-4f97-b9f5-b1533e278566.jpg?v=1771252920&width=533)
![AUGEARD (Mathieu) – ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME sur plusieurs questions importantes de Droit civil, de Coûtume, de Discipline ecclésiastique & de Droit public. Dediez à M. L’ABBÉ BIGNON [t. II seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44914-1_ec33ead8-fd77-4d6c-94a8-3ca33286bbea.jpg?v=1771252835&width=533)
