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VAN IMPE (Herman)
LE RÔLE DE LA MAJORITÉ PARLEMENTAIRE DANS LA VI...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
KONOPCZYNSKI (Ladislas)
LE LIBERUM VETO, Étude sur le développement du ...
Prix habituel 40,00 €Prix habituelPrix promotionnel 40,00 € -
DOMINGUEZ (Francis)
DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
ROUSSEAU (Henri)
LA MINORITÉ DES ENFANTS NATURELS
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BEURDELEY (Marcel)
LE DÉTOURNEMENT DE POUVOIR DANS L’INTÉRÊT FINAN...
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LESUR (Maurice)
LES QUESTIONS PRÉJUDICIELLES D’ABUS DANS LES PO...
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ALIBERT (Raphaël)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION ...
Prix habituel 120,00 €Prix habituelPrix promotionnel 120,00 € -
LESUR (Maurice)
LES QUESTIONS PRÉJUDICIELLES D’ABUS DANS LES PO...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
DELCROS (Xavier)
LES MAJORITÉS DE REFLUX À LA CHAMBRE DES DÉPUTÉ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituelPrix promotionnel 20,00 € -
[Travaux de l’Association Henri Capitant]
L’ABUS DE POUVOIRS OU DE FONCTIONS, Journées Gr...
Prix habituel 45,00 €Prix habituelPrix promotionnel 45,00 € -
VERHAEGEN (Jacques)
LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES EXCÈS DE POUVOI...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 € -
CAPDEVILLE LASSERRE (Jérôme)
ABUS DE BIENS SOCIAUX ET BANQUEROUTE, coll. Pra...
Prix habituel 30,00 €Prix habituelPrix promotionnel 30,00 € -
LAMBERT (Édouard)
LES INÉGALITÉS DE CLASSE EN MATIÈRE D’ÉLECTORAT...
Prix habituel 70,00 €Prix habituelPrix promotionnel 70,00 € -
[LOYSEAU (Charles)]
DISCOURS DE L’ABUS DES JUSTICES DE VILLAGE, Tir...
Prix habituel 450,00 €Prix habituelPrix promotionnel 450,00 € -
CRUCIS (Henry-Michel)
LES COMBINAISONS DE NORMES DANS LA JURISPRUDENC...
Prix habituel 70,00 €Prix habituelPrix promotionnel 70,00 € -
MESTRE (Achille)
LE CONSEIL D’ÉTAT PROTECTEUR DES PRÉROGATIVES D...
Prix habituel 200,00 €Prix habituelPrix promotionnel 200,00 € -
GUYOT-SIONNEST (Jean)
L’ENTREPRISE ET LE CONSOMMATEUR, Concurrence, C...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 € -
LANDON (Pierre)
HISTOIRE ABRÉGÉE DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVO...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 € -
LEMASURIER (Jeanne)
LA PREUVE DANS LE DÉTOURNEMENT DE POUVOIR, tiré...
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VOET (Jean)
COMPENDIUM JURIS JUXTA SERIEM PANDECTARUM, ADJE...
Prix habituel 300,00 €Prix habituelPrix promotionnel 300,00 € -
PINTO (Roger)
LA CHARTE EUROPÉENNE DES LANGUES RÉGIONALES OU ...
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DUPIN (André Marie Jean Jacques)
RÉVOLUTION DE JUILLET 1830, Son caractère légal...
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DAVID (Éric)
MERCENAIRES ET VOLONTAIRES INTERNATIONAUX EN DR...
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[Mélanges Terré]
L’AVENIR DU DROIT, MÉLANGES EN L’HONNEUR DE FRA...
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