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  • GAUDRY (Joachim Antoine Joseph) – TRAITÉ DU DOMAINE comprenant le domaine public, le domaine de l’État, le domaine de la Couronne, le domaine public municipal, le domaine privé des communes, le domaine départemental, suivi d’un appendice contenant les Loi

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  • PEISER (Gustave) – DROIT ADMINISTRATIF, FONCTION PUBLIQUE DE L’ÉTAT ET TERRITORIALE, DOMAINE PUBLIC, EXPROPRIATION, RÉQUISITIONS, TRAVAUX PUBLICS, 8e éd., coll. Mémentos Dalloz

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  • MORAND-DEVILLER (Jacqueline) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS ; Coll. Cours, Thèmes de réflexion, Commentaires d’arrêt avec corrigés ; Domaine public, Expropriation, Travaux Publics

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  • CHOISY (Stéphanie) – LE DOMAINE PUBLIC EN DROIT D’AUTEUR, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle, n° 22

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  • REGRAY (Paul) – DES FAITS DE JOUISSANCE PRIVATIVE DONT LE DOMAINE PUBLIC EST SUSCEPTIBLE, Thèse (Président : M. Berthélemy ; Suffragants : MM. Weiss, Sauzet), Université de Paris - Faculté de droit

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  • DUFAU (Jean) – LE DOMAINE PUBLIC, t. I : Consistance - Formation-Disparition - Délimitation - Protection juridique : inaliénabilité et servitudes, t. II : Police de la conservation - Obligation d’entretien - Protection juridictionnelle - Utilisations comm

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  • DEMENTHON (Henri) – TRAITÉ DU DOMAINE DE L’ÉTAT, 6e éd. entièrement refondue et mise à jour

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  • DUTEY-HARISPE (Albert) – Jus romanum : DE INSTRUCTO, VEL INSTRUMENTO LEGATO (Dig. lib. XXXIII. Tit.7.) ; Droit français : DE LA DISTINCTIN DES BIENS (C. N., 516-543) ; Droit administratif: DU DOMAINE PUBLIC MARITIME ET FLUVIAL Thèse pour la Licence, prése

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  • LENOIR (Yves) – LES DOMAINES DE L’ÉTAT ET DES AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES, Préface R.-E. Charlier

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  • [Colloque] – PROBLÈMES DE FINANCES PUBLIQUES DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE ; NOUVELLES APPROCHES DES FINANCES PUBLIQUES, PROBLEMS OF PUBLIC FINANCE IN THE FIELD OF RESEARCH AND TECHNICAL DEVELOPMENT AND NEW APPROACHES I

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  • OLIVIER-MARTIN (François) – L’ABSOLUTISME FRANÇAIS, Cours d’Histoire du Droit public Français, D.E.S. Droit Public 1950-1951

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  • LAGIER (Jean) – DROITS ET RESPONSABILITÉ DE L’ADMINISTRATION DES P.T.T. pour l’Établissement de ses Lignes de Télécommunication sur le Domaine Public et les Propriétés Privées

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