Résultats de la recherche
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DUFAU (Jean)
LES ENTREPRISES PUBLIQUES. Établissements publi...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
MARTIN-PANNETIER (Andrée)
ÉLÉMENTS D’ANALYSE COMPARATIVE DE ÉTABLISSEMENT...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
SINGER (Jean)
LES MARCHÉS DES COMMUNES et des établissements ...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
DES CILLEULS (Alfred)
DU RÉGIME DES ÉTABLISSEMENTS D’UTILITÉ PUBLIQUE
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
DELVOLVÉ (Pierre)
LE PROBLÈME DE LA NATURE JURIDIQUE DES CONVENTI...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
ADAM (Henri Tassin)
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS INTERNATIONAUX, Préf...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
DEFERT (André)
DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONN...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
CAHIER DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES APPL...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
CHAMINADE (André)
LA PRATIQUE DES INSTITUTIONS LOCALES : Institut...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
BOYS (Ch. du)
ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉ...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
THOUROUDE (Jean-Jacques)
PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ HOSPITALIÈRE PUBL...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
PROUDHON (Jean-Baptiste)
TRAITÉ DES DROITS D’USAGE, SERVITUDES RÉELLES, ...
Prix habituel 240,00 €Prix habituel -
FERSTENBERT (Jacques)
RECHERCHE SUR LA NOTION JURIDIQUE DE SPÉCIALITÉ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
MASPÉTIOL (Roland) et LAROQUE (Pierre)
LA TUTELLE ADMINISTRATIVE, Le contrôle des admi...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
DEFERT (André)
DE L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS CONTRE LES PERSONN...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
RIVET (Auguste)
ÉTABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE PRIVÉS. LEUR SUR...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Saint Louis], VIOLLET (Paul)
LES ÉTABLISSEMENTS DE SAINT LOUIS ACCOMPAGNÉS D...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
JACQUIGNON (Louis)
LE RÉGIME DES BIENS DES ÉTABLISSEMENTS NATIONAU...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Mélanges Couzinet]
MÉLANGES OFFERTS À PAUL COUZINET, Préface de Ro...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Mélanges Couzinet]
MÉLANGES OFFERTS À PAUL COUZINET, Préface de Ro...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
BÉQUET (Léon)
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET D’UTILITÉ PUBLIQUE
Prix habituel 38,11 €Prix habituel -
DUBOIS (Jean-Pierre)
LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF SUR LES ÉTABLISSEMENT...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
MARTIN-PANNETIER (Andrée)
ÉLÉMENTS D’ANALYSE COMPARATIVE DE ÉTABLISSEMENT...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
ADAM (Henri Tassin)
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS INTERNATIONAUX, Préf...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel
![[Saint Louis], VIOLLET (Paul) – LES ÉTABLISSEMENTS DE SAINT LOUIS ACCOMPAGNÉS DES TEXTES PRIMITIFS ET DE TEXTES DÉRIVÉS AVEC UNE INTRODUCTION ET DES NOTES, PUBLIÉS POUR LA SOCIÉTÉ DE L’HISTOIRE DE FRANCE : t. III : Textes primitifs. - Textes dérivés - Not](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57380-1_93a48244-18a8-45c0-8ca2-190923fe0389.jpg?v=1779696183&width=533)
![[Mélanges Couzinet] – MÉLANGES OFFERTS À PAUL COUZINET, Préface de Roger Pallard, Université des sciences sociales de Toulouse](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54243-1.jpg?v=1774863100&width=533)
![[Mélanges Couzinet] – MÉLANGES OFFERTS À PAUL COUZINET, Préface de Roger Pallard, Université des sciences sociales de Toulouse](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55408-1_473a8dbf-aba0-4c53-b7f9-5f42105d9e82.jpg?v=1774863147&width=533)
