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[Mélanges Moderne]
MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administrat...
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[Boletin Oficial del Estado]
LEY DE PROCEDIMIENTO ADMINISTRATIVO Y DISPOSICI...
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FERRIÈRE (Claude-Joseph de)
NOUVELLE INTRODUCTION À LA PRATIQUE, contenant ...
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[BULLETIN DES LOIS]
LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA ...
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Loi RELATIVE AUX NOMINATIONS D’OFFICIERS DE LA ...
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ROUSSIER (Jules), LÉGIER (Henri-Jacques) et MÉNAGER (Léon-Robert)
VARIA, Études de droit romain (t. III) : J. Rou...
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HENRY (Ernest)
CODE ANNOTÉ DU SERVICE VICINAL, Législation et ...
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RONDONNEAU (Louis)
TROISIÈME SUPPLÉMENT DES CODES NAPOLÉON, DE PRO...
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JOUFFROY (Th.)
COURS DE DROIT NATUREL professé à la Faculté de...
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VEDEL (Georges)
MANUEL ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL
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JULLIOT (Charles-Louis)
TRAITÉ-FORMULAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DU TEST...
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Loi RELATIVE AUX MOYENS DE POURVOIR À LA SÛRETÉ...
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WAYMEL (Jean-Pierre)
LES FORMES DU TESTAMENT OLOGRAPHE ET LE MAINTIE...
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SAVIGNY (Friedrich Carl von)
LE DROIT DES OBLIGATIONS, Traduit de l’allemand...
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LE JOLIS (Gustave)
DU MANDAT ET DE LA COMMISSION en droit romain, ...
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VAN ORTROY (André)
MANUEL DE L’EXÉCUTEUR TESTAMENTAIRE
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SIMONET (Jean-Baptiste)
TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTR...
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MODRZEJEWSKI (Joseph)
PAPYROLOGIE JURIDIQUE, 18 ème rapport (Textes e...
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DALLOZ (Désiré et Armand)
JURISPRUDENCE GÉNÉRALE, RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE E...
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SAVIGNY (Friedrich Carl von)
LE DROIT DES OBLIGATIONS, traduit de l’allemand...
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Loi RELATIVE AUX DIXMES INFÉODÉS. Signé Louis M...
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MERLINUS (Mercurialis) [MERLINI (Mercuriale)]
TRACTATUS DE LEGITIMA ABSOLUTISSIMUS, MERCURIAL...
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PERROT (Ernest)
PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ROMAIN (Notes de co...
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LOUET (Georges), [par BRODEAU (Julien)]
RECUEIL D’AUCUNS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ EN LA...
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![[Mélanges Moderne] – MOUVEMENT DU DROIT PUBLIC, Du droit administratif au droit constitutionnel. Du droit français au autres droits, Mélanges en l’honneur de Franck MODERNE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54840-1_bd6d409c-72f3-416e-9590-d62e9f2dab73.jpg?v=1774864914&width=533)
![[Boletin Oficial del Estado] – LEY DE PROCEDIMIENTO ADMINISTRATIVO Y DISPOSICIONES COMPLEMENTARIAS, coll. Textos legales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25704-1.jpg?v=1766928505&width=533)
![[BULLETIN DES LOIS] – LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n° 68, 8 octobre 1830 ; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44870-1_a4a38044-03e9-4a0c-b17f-858a433077ed.jpg?v=1788854010&width=533)
![SAVIGNY (Friedrich Carl von) – LE DROIT DES OBLIGATIONS, traduit de l’allemand et accompagné de notes par C. Gérardin et P. Jozon, t. I [seul], 2e éd. revue, corrigée et augmentée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/2918-1.jpg?v=1766922841&width=533)
![MERLINUS (Mercurialis) [MERLINI (Mercuriale)] – TRACTATUS DE LEGITIMA ABSOLUTISSIMUS, MERCURIALI MERLINO I. U. D. & Patritio Foroliviensi Authore, UNA CUM DECISIONIBUS MAGISTRALIBUS Sacræ Rotæ Romanæ, haxtenus non impressis, in eodem relatis. Nec non Comb](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53022-1.jpg?v=1766953564&width=533)
![LOUET (Georges), [par BRODEAU (Julien)] – RECUEIL D’AUCUNS NOTABLES ARRESTS, DONNEZ EN LA COUR DE PARLEMENT DE PARIS, pris des Mémoires de Mons. Maistre Georges Louet, Conseiller du Roy en icelle, nouvelle et dernière édition, revue et corrigée en quantit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28380-1_9706c924-912b-4367-8dd1-8245d68bdee6.jpg?v=1790059441&width=533)
