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[Colloque]
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DROIT CIVIL ET DROIT CANONIQUE ; À propos de la...
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BULLETIN DES LOIS DU ROYAUME DE FRANCE, PREMIER...
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HARPPRECHTI (Johannis) [HARPPRECHT (Johann)]
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[Bulletin des lois de l’Empire français]
BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème sé...
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DULAC (Louis)
DÉVELOPPEMENT HISTORIQUE ET THÉORIE DE L’EXÉCUT...
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![[Colloque] – QUEL NOTARIAT POUR QUELLE JUSTICE ? Congrès de Carnac](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44169-1.jpg?v=1766941716&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GREFFIER DU TRIBUNAL CRIMINEL, SONT INCOMPATIBLES AVEC CELLES DE JUGE & DE GREFFIER DU TRIBUNAL DE DISTRICT. Donnéé à Paris, le 12 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Départ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3601-1.jpg?v=1766939479&width=533)
![[Périodique], LEPEC – BULLETIN ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS ET ORDONNANCES, depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830, avec des notices par MM. Odilon Barrot, Vatimesnil, Ymbert ; mis en ordre et annoté par M. Lepec, t. 9 (Consulat), 14 (Restaurat](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/20771-1.jpg?v=1766924793&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT QUE DANS LA SUITE, LES VACANCES DES TRIBUNAUX SERONT DE DEUX MOIS, À DATER DU 15 SEPTEMBRE. Donnée à Paris, le 28 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1320](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3597-1.jpg?v=1766939465&width=533)
![MONETÆ (Io. Petri) [MONETA (Giovanni Pietro)] – TRACTATUS DE COMMUTATIONIBUS ULTIMARUM VOLUNTATUM IN CUIUS PRIORIBUS OCTO CAPITIBUS GENERATIM de commutatione ultimarum voluntatum agitur : in reliquis autem quatuor singillatim de totidem eius præcipuis spe](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53027-1_3136ffd7-73d2-495d-bc29-0bfe8a7c9d27.jpg?v=1792593545&width=533)
![HARPPRECHTI (Johannis) [HARPPRECHT (Johann)] – Commentarii, JOHANNIS HARPPRECHTI, JC. ET ANTECESSORIS IN TUBINGENSI ACADEMIA ORDINARII : I. De Legatis. II. De Lege Falcidia. III. De Fideicommissis. IV. De Codicillis. PLANAM ATQUE PERSPICUAM, Tit. 20. ET S](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52327-1_fbd0a069-a67e-4db0-863e-4316724d6f0d.jpg?v=1785078251&width=533)
![[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n° 440 à 461)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26372-1.jpg?v=1766928888&width=533)
