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  • LEBIGRE (Arlette) – DOSSIERS D’HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DES FAITS SOCIAUX, Licence 1re année

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  • MESTRE (Achille) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT ADMINISTRATIF, 2e année, 1935-1936

    MESTRE (Achille) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT ADMINISTRATIF, 2e année, 1935-1936

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    Prix habituel 120,00 €
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  • CAVARÉ (Louis) – LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC POSITIF, t. I : La notion de droit international public - Structure de la société internationale ; t. II : Les modalités des relations juridiques internationale - Les compétences respectives des États, 3e éd.

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  • GAUDEMET (Jean) – SOCIOLOGIE HISTORIQUE, Les Maîtres du Pouvoir, coll. Domat Droit public

    GAUDEMET (Jean) – SOCIOLOGIE HISTORIQUE, Les Maîtres du Pouvoir, coll. Domat Droit public

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    Prix habituel 70,00 €
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  • SIBERT (Marcel) – TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LE DROIT DE LA PAIX : t. Premier : Introduction - Les sujets du droit des gens - La sphère d’exercice des compétences étatiques ; t. Deuxième : Les relations pacifiques entre États - Les contestation

    SIBERT (Marcel) – TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LE DROIT DE LA PAIX : t. Premier : Introduction - Les sujets du droit des gens - La sphère d’exercice des compétences étatiques ; t. Deuxième : Les relations pacifiques entre États - Les contestation

    Épuisé

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    Prix habituel 250,00 €
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    RIBET (Maurice) – LE PROCÈS DE RIOM

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    JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon) – LE DROIT COMMERCIAL

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    GARRAUD (René) – PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL COMPRENANT L’EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE DE LA PARTIE GÉNÉRALE DU CODE PÉNAL, DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE EN ENTIER ET DES LOIS QUI ONT MODIFIÉ CES DEUX CODES

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    ESMEIN (Adhémar) – LE MARIAGE EN DROIT CANONIQUE, Études sur l’histoire du droit canonique privé

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    CAPITANT (René) – DÉMOCRATIE ET PARTICIPATION POLITIQUE, coll. Bordas études 266

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    Prix habituel 76,22 €
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    AUBERT (Louis) – L’ASSIMILATION DOUANIÈRE DANS LES RAPPORTS DE LA FRANCE ET DE SES COLONIES

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  • [René Demogue] – RÉPÉTITIONS ÉCRITES D’HISTOIRE DU DROIT, Doctorat juridique, année 1923/1924

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    Prix habituel 240,00 €
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  • FLACH (Jacques) / FOLLEVILLE (Daniel) – Flach : DE LA SUBROGATION RÉELLE ; Folleville : DES CARACTÈRES DISTINCTIFS DU PAIEMENT AVEC SUBROGATION (Art. 1249-1252.)

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    WALINE (Marcel) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CONSTITUTIONNEL COMPARÉ, Doctorat année 1942-1943 : Histoire constitutionnelle des États Unis

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    DALLOZ (Edouard) et VERGÉ (Charles) – CODE CIVIL ANNOTÉ ET EXPLIQUÉ D’APRÈS LA JURISPRUDENCE ET LA DOCTRINE avec renvoi au répertoire alphabétique et aux recueils périodiques de MM. Dalloz, Supplément au Code Civil

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  • [LE CONTE (Antoine)], CONTIO (Ant.) – ANTHENTICÆ SEU NOVELLÆ CONSTITUTIONES D. JUSTINIANI SACRATISSIMI PRINCIPIS, cum veteri tralatione, Græcis nunc primùm apposita. Additis quæ hactnus desiderabantur pluribus Constitutionib. Omnia notis ac argumentis ill

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    BENOIST (Charles) – LES LOIS DE LA POLITIQUE FRANÇAISE

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    LES LOIS DE LA POLITIQUE FRANÇAISE

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  • LAFERRIÈRE (Julien) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT CONSTITUTIONNEL, 1re année, 1934-1935

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    Prix habituel 180,00 €
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  • JACQUELIN (René) – L’ÉTENDUE DE LA COMPÉTENCE DU CONSEIL D’ÉTAT AU CONTENTIEUX, Répétitions écrites de  DROIT ADMINISTRATIF, D.E.S. Droit Public 1931-1932 ; Résumé

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    Prix habituel 280,00 €
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    GARSONNET (Eugène) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE, ORGANISATION JUDICIAIRE, COMPÉTENCE ET PROCÉDURE EN MATIÈRE CIVILE ET COMMERCIALE

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  • FLEURIGEON – CODE ADMINISTRATIF (t. I, 1re et 2e partie - t. II, 1re partie : A. à G.) ou Recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes les Lois nouvelles et anciennes, relatives aux fonctions administratives et de police, des Préfets, Sous-Préfet

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    BONNEFOUS (Edouard) – LA RÉFORME ADMINISTRATIVE

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    LA RÉFORME ADMINISTRATIVE

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  • DEMANTE (Gabriel) – PRINCIPES DE L’ENREGISTREMENT EN FORME DE COMMENTAIRE DE LA LOI DU 22 FRIMAIRE AN VII, 3e éd. dans laquelle a été refondue l’explication des lois récentes

    DEMANTE (Gabriel) – PRINCIPES DE L’ENREGISTREMENT EN FORME DE COMMENTAIRE DE LA LOI DU 22 FRIMAIRE AN VII, 3e éd. dans laquelle a été refondue l’explication des lois récentes

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  • ROZIÈRE (Eugène de) – RECUEIL DES FORMULES USITÉES DANS L’EMPIRE DES FRANCS DU Ve AU Xe SIÈCLE

    ROZIÈRE (Eugène de) – RECUEIL DES FORMULES USITÉES DANS L’EMPIRE DES FRANCS DU Ve AU Xe SIÈCLE

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