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  • MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE CIVIL contenant L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, Leurs Motifs et la Solution des Questions Théoriques, 10e éd. revue et mise au courant, t. 3 [seul]

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  • CLERC (Édouard), DALLOZ (Armand) et VERGÉ (Charles) – MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE ET FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DU NOTARIAT, suivi du CODE DES NOTAIRES EXPLIQUÉ ET D’UN TRAITÉ DE LA RESPONSABILITÉ DES NOTAIRES, 6e éd. augmentée et mise au courant de l

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  • DAUMIER (Honoré) – LES GENS DE JUSTICE, Lithographie en noir signée et publiée initialement dans Le Charivari du 1er novembre 1847, n° 7 : « Allons donc chers confrères... vous avez tort de vous disputer hors de l’audience... ce lieu-ci doit être la salle

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  • HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF ET DE DROIT PUBLIC, 12e éd. revue et mise au courant par André Hauriou

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  • PIC (Paul) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE LÉGISLATION INDUSTRIELLE, LES LOIS OUVRIÈRES, 6e éd. entièrement refondue, et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence les plus récentes

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  • HAURIOU (Maurice) – PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 2e éd. revue et mise au courant par André Hauriou, coll. La licence en droit

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    MANGIN et SOREL (Alexandre) – TRAIT DE L’ACTION PUBLIQUE ET DE L’ACTION CIVILE EN MATIÈRE CRIMINELLE, 3ème éd. revue et mise au courant (…) 29 décembre 1875

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  • DU TILLET DE LA BUSSIÈRE (Jean) – RECUEIL DES ROYS DE FRANCE LEURS COURONNE ET MAISON, ensemble, le rang des grands de France (…), Plus une chronique abbrégée contenant tout ce qui est advenu, tant en fait de guerre, qu’autrement, entre les Roys & Princes

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    DUPIN (André Marie Jean Jacques) – TRAITÉ DES APANAGES, AVEC LES LOIS SUR LA LISTE CIVILE ET LA DOTATION DE LA COURONNE, 3ème éd.

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    DEFRÉNOIS (Paul) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE SUR LES DÉCLARATIONS DE SUCCESSIONS, DROIT FISCAL, mis au courant de la jurisprudence jusqu’au 1 er juillet 1891

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    Prix habituel 53,36 €
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  • DAUMIER (Honoré) – DESCENTE DU GRAND ESCALIER DU PALAIS DE JUSTICE, retirage XIXe de la lithographie de la série Les Gens de Justice, pl. 36, tirage n° 7/45

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  • LAROMBIÈRE (Léobon) – THÉORIE & PRATIQUE DES OBLIGATIONS ou commentaire des titres III & IV, livre III du Code Napoléon, Art. 1101 à 1336, Nouvelle éd. tenue au courant de la jurisprudence

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  • DU MESNIL (Marie) – NOUVEAU DICTIONNAIRE DE LA LÉGISLATION DES DOUANES, DE LA NAVIGATION MARITIME, ET DES AUTRES DROITS CONFIÉS AUX DOUANES. Ouvrage nécessaire aux magistrats, aux consuls, aux armateurs, aux négociants, aux courtiers, aux capitaines des n

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    CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 3ème éd. revue, augmentée et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu’à ce jour par MM. Poux-Lagier et Paul Pialat

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  • BAUDRY-LACANTINERIE (Gabriel) – PRÉCIS DE DROIT CIVIL, contenant dans une première partie L’EXPOSÉ DES PRINCIPES et dans une deuxième Les QUESTIONS DE DÉTAIL ET LES CONTROVERSES : t. I : 14e éd. refondue et mise au courant de la législation, de la doctrin

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    DUMESNIL (J.) et PALLAIN (Georges) – TRAITÉ DE LA LÉGISLATION SPÉCIALE DU TRÉSOR PUBLIC EN MATIÈRE CONTENTIEUSE, 3ème éd. entièrement refondue, augmentée des lois, décisions et règlements les plus récents et mise au courant de la jurisprudence judiciaire

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  • ENSEMBLE DE 30 BULLETINS DES LOIS, DÉCRETS ET PROCLAMATIONS : - Loi relative aux troubles survenus dans la ville de Douay, Paris, 19 mars 1791, (4 p.) ; - Loi qui détermine les cas où le Roi sera censé avoir abdiqué la Couronne, & pourra être poursuivi co

    ENSEMBLE DE 30 BULLETINS DES LOIS, DÉCRETS ET PROCLAMATIONS : - Loi relative aux troubles survenus dans la ville de Douay, Paris, 19 mars 1791, (4 p.) ; - Loi qui détermine les cas où le Roi sera censé avoir abdiqué la Couronne, & pourra être poursuivi co

    Épuisé

    [Campagne d’Italie, Coup d’état du 18 brumaire An VIII, Abdication de Napoléon]

    ENSEMBLE DE 30 BULLETINS DES LOIS, DÉCRETS ET P...

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  • [BERTHÉLEMY (Henri)] – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT ADMINISTRATIF 1923-1924, 2e année, [Avec] Table analytique manuscrite, addendum et résumé

    [BERTHÉLEMY (Henri)] – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT ADMINISTRATIF 1923-1924, 2e année, [Avec] Table analytique manuscrite, addendum et résumé

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    [BERTHÉLEMY (Henri)]

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    SERRES – EXPLICATION DE L’ORDONNANCE DE LOUIS XV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, DONNÉE À VERSAILLES AU MOIS D’AOÛT 1735. CONCERNANT LES TESTAMENS, REGISTRÉE AU PARLEMENT DE TOULOUSE LE 23 FÉVRIER 1737, nouvelle éd.

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    SERRES

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  • MERLE (Roger) – DROIT PÉNAL GÉNÉRAL COMPLÉMENTAIRE, coll. Thémis

    MERLE (Roger) – DROIT PÉNAL GÉNÉRAL COMPLÉMENTAIRE, coll. Thémis

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    DROIT PÉNAL GÉNÉRAL COMPLÉMENTAIRE, coll. Thémis

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    FOLLEVILLE (Daniel de) et LONFIER (Jules) – TRAITÉ DE LA POSSESSION DES MEUBLES ET DES TITRES AU PORTEUR, 2ème éd.

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    FOLLEVILLE (Daniel de) et LONFIER (Jules)

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    Prix habituel 137,20 €
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  • COULOMBEL (Pierre) – INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT ET DU DROIT CIVIL, avant-propos par Denis Tallon

    COULOMBEL (Pierre) – INTRODUCTION À L’ÉTUDE DU DROIT ET DU DROIT CIVIL, avant-propos par Denis Tallon

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  • PERROT (Roger) – DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ, Fasc. I : Notions fondamentales, Compétence, Procédure : Généralités sur le lien juridique d’instance, Fasc. II : Procédure (suite), Instance : Dispositions communes et dispositions particulières – Administration d

    PERROT (Roger) – DROIT JUDICIAIRE PRIVÉ, Fasc. I : Notions fondamentales, Compétence, Procédure : Généralités sur le lien juridique d’instance, Fasc. II : Procédure (suite), Instance : Dispositions communes et dispositions particulières – Administration d

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  • TSOURKAS (Dimos) – LA PROTECTION JUDICIAIRE DU RÉGIME SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE

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