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    MERCADAL (Barthélémy) et JANIN (Philippe) – LES CONTRATS DE COOPÉRATION INTERENTREPRISES, 1re éd. à jour au 1er sept. 1974

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, selon les règles tant du for de la conscience, que du fort extérieur, Nouvelle éd. très exactement corrigée ; TRAITÉ DU CONTRAT DU BAIL À RENTE, Nouvelle éd. très exactement corrigée ; SUPPLÉMENT AU T

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  • [Sous la direction de TERRÉ (François)] – LE CONSOMMATEUR & SES CONTRATS, coll. JurisCompact

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  • MARTINVILLE (Erick) – LA SOUS-TRAITANCE DE CONSTRUCTION, Adaptation du droit aux évolutions économiques en matière de construction, Préface Jacques Larrieu

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  • VIRET (Jean) – LA PRATIQUE FRANÇAISE RELATIVE À L’APPROBATION DES ACCORDS NON SOUMIS À RATIFICATION VISÉS À L’ARTICLE 53 DE LA CONSTITUTION, Extrait des Annales de l’Université de Clermont, fasc. 13, 1976

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  • VILLEGAS (Laurent) – LES CLAUSES ABUSIVES DANS LE CONTRAT D’ASSURANCE, Préface de Henri de Barbarin, Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille

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  • JÈZE (Gaston) – LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT ADMINISTRATIF, 3e éd. entièrement revue et considérablement augmentée, t. VI [seul] : Théorie générale des contrats de l’administration, 3e partie : Sanction des obligations contractuelles (concession ; trav

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  • PÉQUIGNOT (Georges) – THÉORIE GÉNÉRALE DU CONTRAT ADMINISTRATIF

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  • GIAOUI (Franck S.) – INDEMNISATION DU PRÉJUDICE ÉCONOMIQUE, Ruptures contractuelles en common law américaine, droit civil français et droit commercial international

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  • MARGEAT (Henri) et FAVRE-ROCHEX (André) – PRÉCIS DE LA LOI SUR LE CONTRAT D’ASSURANCE ET COMMENTAIRE SUR LA RÉGLEMENTATION DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE OBLIGATOIRE, Préface de Michel Gaudet 5ème éd. entièrement refondue

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  • CAHIER DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX ENTREPRENEURS DE TRAVAUX INTÉRESSANT LES COMMUNES, LES ÉTABLISSEMENTS HOSPITALIERS ET AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS COMMUNAUX, Ministère de l’Intérieur

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  • HERCÉ (Steve) – LE PLU, Régime juridique – Élaboration – Modification – Révision – Contentieux, 2e éd., coll. Guides juridiques

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