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[Colloque]
GROUPES DE SOCIÉTÉS : CONTRATS ET RESPONSABILIT...
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PINTO (Roger)
LA LIBERTÉ D’OPINION ET D’INFORMATION, contrôle...
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SPYROPOULOS (Georges)
L’ADMINISTRATION DES ŒUVRES SOCIALES PAR LES CO...
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LINOTTE (Didier)
LA RATIONALISATION DES CHOIX BUDGÉTAIRES DE LA ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
BARTHÉLEMY (Joseph)
PROVINCES, POUR CONSTRUIRE LA FRANCE DE DEMAIN
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[Haut Conseil du Secteur Public]
I : L’EXTENSION DU SECTEUR PUBLIC, LES OBJECTIF...
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BOGELOT (G.), PÉRIN (Jules)
L’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, ...
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ROBINEAU (Matthieu)
CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DU SYSTÈME RESPONSABILIT...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
MONNIER (Paul)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA RESPONSABILI...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
VINEY (Geneviève)
LES OBLIGATIONS. LA RESPONSABILITÉ : CONDITIONS...
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[Collectif]
PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ ET GOUVERNANCE FUTURE,...
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JOUVE (Edmond)
LA RÉPUBLIQUE DU MALI, Encyclopédie politique e...
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DAUPHIN
LES RÉFORMES DANS L’ADMINISTRATION DE LA JUSTIC...
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DENIS (Frédéric) et WEISS (André)
MÉMENTO DES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, ...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS, Journées é...
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MODERNE (Franck)
LA FONCTION DE MAÎTRISE D’ŒUVRE DANS LA CONSTRU...
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HANNEQUART (Yvon)
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DE L’INGÉNIEUR
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ROBSON (William A.)
PROBLEMS OF NATIONALIZED INDUSTRY
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[Les cahiers administratifs], CARCELLE (P.) ET MAS (G.)
LE RÉGIME DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES, c...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
GOBRON (Louis)
LE DROIT DE GRÂCE PEUT-IL SERVIR À REMETTRE LES...
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[Thèse non publiée], MONEGER (Joël)
LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE,...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
VIMONT (Georges)
DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE EN MATIÈRE D’ACCIDE...
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[Collectif]
GÉNÉTICISATION ET RESPONSABILITÉS, dir. Christi...
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[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN E...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel
![[Colloque] – GROUPES DE SOCIÉTÉS : CONTRATS ET RESPONSABILITÉS, Avant propos de Françoise Dekeuwer-Défossez, Rapport de synthèse de Charles Freyria, Actes de la Journée d’Études du 19 novembre 1993](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54709-1.jpg?v=1774861261&width=533)
![[Haut Conseil du Secteur Public] – I : L’EXTENSION DU SECTEUR PUBLIC, LES OBJECTIFS ET LES RÉALISATIONS ; II : LA GESTION DU SECTEUR PUBLIC : LE SUIVI DES ACTIVITÉS, RAPPORT 1984](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15430-1_7d32aae6-c0fa-4f66-8622-82b651f67a40.jpg?v=1766917172&width=533)
![[Collectif] – PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ ET GOUVERNANCE FUTURE, sous la direction de Ali Sedjari](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46163-1.jpg?v=1766943410&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA RESPONSABILITÉ DES CONSTRUCTEURS, Journées égyptiennes, t. XLII (1991)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53791-1.jpg?v=1766956076&width=533)
![[Les cahiers administratifs], CARCELLE (P.) ET MAS (G.) – LE RÉGIME DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES, coll. Les cahiers administratifs, nouvelle série](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14251-1_d4d63e5d-03be-47c1-82af-bea5d75a05f4.jpg?v=1766916764&width=533)
![[Thèse non publiée], MONEGER (Joël) – LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE, FACTEUR DE SA VIABILITÉ INITIALE, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue publiquement le 30 novembre 1976, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président :](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45697-1.jpg?v=1766943186&width=533)
![[Collectif] – GÉNÉTICISATION ET RESPONSABILITÉS, dir. Christian Hervé, Michèle S. Jean, Patrick A. Molinari, Marie-Angèle Grimaud, Emmanuelle Laforêt](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55258-1.jpg?v=1774860233&width=533)
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN EUROPE, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46208-1.jpg?v=1766943457&width=533)
