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    Prix habituel 15,00 €
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  • THÉORIE ET PRATIQUE DU DROIT PUBLIC  En hommage à Olivier Févrot   Sous la dir. de Vincent BOUHIER, Norbert FOULQUIER, Frédéric ROLIN  Préface de François COLLY, Propos conclusifs de Olivier GOHIN   Avec le soutien du SERDEAUT (Université Paris I) et du C

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    Prix habituel 24,00 €
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  • [Association Henri Capitant], CORNU (Gérard) – VOCABULAIRE JURIDIQUE, Publié sous la direction de Gérard Cornu

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  • LEFEBVRE (François) – AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, Émergence d’un droit ?, Préface de François Essig

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  • [Office national interprofessionnel des céréales] – RECUEIL DES TEXTES NATIONAUX EN VIGUEUR EN MATIÈRES DE CÉRÉALES, Lois, Décrets et Arrêtés

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  • MASSOT (Jean) – LE CONSEIL D’ÉTAT DE L’AN VIII À NOS JOURS, LIVRE JUBILAIRE DU DEUXIÈME CENTENAIRE, Préface de Renaud Denoix de Saint Marc. Ouvrage co-édité avec l’Association pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d’État, avec le concours

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  • BIOCHE (Charles, Jules, Armand), GOUJET et alii – DICTIONNAIRE DE PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE, contenant la jurisprudence, l’opinion des auteurs, les usages du palais, le timbre et l’enregistrement des actes, leur tarif, leurs formules, et terminés pa

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  • MUGUET-POULLENNEC (Joël), BRUNO (Claude) et DUVAL (Jean-Pierre) – L’INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL À L’ENTREPRISE. Intéressement ; Participation aux résultats ; Actionnariat des salariés dans l’entreprise

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  • DESPAX (Michel) – LA POLLUTION DES EAUX ET SES PROBLÈMES JURIDIQUES, Préface de Jean Rostand, extrait des Annales de la Faculté de droit et de sc. éco. de Toulouse, t. XVI, fasc. 1

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  • ESCARRA (Jean) – L’HONORABLE PAIX JAPONAISE, 3ème éd.

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  • SALEILLES (Raymond) – ÉTUDE SUR L’EXPOSÉ FAIT PAR M. MAURICE HAURIOU, DES PRINCIPES DE LA LOI DU 9 DÉCEMBRE 1905 SUR LA SÉPARATION DES ÉGLISES ET DE L’ÉTAT, Revue trimestrielle de Droit civil, 1906 [Réimpression]

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  • [Colloque] – LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET L’ÉLARGISSEMENT DE L’EUROPE, Colloque organisé les 23-24-25 novembre 1972 par l’Institut d’Études européennes de l’Université libre de Bruxelles

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  • JULLIOT (Charles-Louis) – TRAITÉ-FORMULAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE L’ÉTAT CIVIL MILITAIRE À L’INTÉRIEUR ET EN CAMPAGNE, ouvrage honoré d’une souscription du Ministère de la Guerre, 2ème éd. mise au courant des nouvelles dispositions législatives et régl

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  • RECUEIL OFFICIEL DES INSTRUCTIONS ET CIRCULAIRES DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, publié par les ordres du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, t. I : 1790 à 1840, t. II : 1841 à 1862 & t. III : 1863 à 1875

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE – NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897

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  • [DUVERGIER (Jean-Baptiste)] – COLLECTION COMPLÈTE DES LOIS, Décrets, Ordonnances, Réglements, AVIS DU CONSEIL-D’ÉTAT, publié sur les éditions officielles du Louvre ; de l’Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des Lois ; (De 1788 à 1830 inclu

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    Prix habituel 2.800,00 €
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  • DESPATYS (Omer) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES CASIERS JUDICIAIRES EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER suivi du texte des Circulaires ministérielles de la Chancellerie, de l’Autorité militaire, maritime, de l’Administration de l’Enregistrement et de tous les Do

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  • BEDOUR (Jean) et alii – PRÉCIS DES ACCIDENTS D’AUTOMOBILE, 4ème éd.

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  • FOURNIER (Claude), HUGUES (Hélène), BESSIÈRES-ROQUES (Isabelle), RICHE (Fabrice) – PRÉCIS D’ÉVALUATION DU DOMMAGE CORPOREL

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  • LAUNAIS (Henry) et ACCARIAS (Louis) – DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS ET À RESPONSABILITÉ LIMITÉE, Préface de Roger HOUIN

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  • LACROIX (Caroline) – LA RÉPARATION DES DOMMAGES EN CAS DE CATASTROPHES, Préface de Marie-France Steinlé-Feuerbach, Avant-propos de Dimitri Houtcieff

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  • THÉORIE ET PRATIQUE DU DROIT PUBLIC, en hommage à Olivier Févrot, Préface de François Colly, Propos conclusifs de Olivier Gohin, Comité scientifique : Vincent BOUHIER, Norbert FOULQUIER, Frédéric ROLIN, avec le soutien du SERDEAUT (Université Paris I) et

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