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BOYS (Ch. du)
ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉ...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
SCAPUCCINO (Bartholomæo) [Scapuccini (Bartolomeo)]
TRACTATUS DE SUCCESSORE SINGULARI, An, & quando...
Prix habituel 350,00 €Prix habituel -
[Collectif - CURAPP]
LA GOUVERNABILITÉ, Centre universitaire de rech...
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GAUTIER (Pierre-Yves)
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE, 3e éd. mise...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
BOURDON (Jacques), PONTIER (Jean-Marie) et RICCI (Jean-Claude)
DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, 2e éd. m...
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[Constitution de la République Fédérale Allemande]
CONSTITUCION Y LEY DE ELECCIONES DE LA REPUBLIC...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Droits d’Auteur - Propriété Littéraire et Artistique]
LES NOVELLES, Corpus Juris Belgici, t. * et ** ...
Prix habituel 250,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSI...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
REGRAY (Paul)
DES FAITS DE JOUISSANCE PRIVATIVE DONT LE DOMAI...
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[Collectif], BOURCIER (Danièle) et COSTA (Jean-Paul)
L’ADMINISTRATION ET LES NOUVEAUX OUTILS D’AIDE ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
THAVEZ-PIPARD (Dominique)
RESPONSABILITÉ PÉNALE DES COMMUNES, Préface Pie...
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[Travaux de l’Association Henri Capitant]
LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS, Journées pol...
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GOTZEN (Marcel)
LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET LES ARTICLES 36 ET...
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RENARD (Vincent)
PLANS D’URBANISME ET JUSTICE FONCIÈRE
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GAUTIER (Pierre-Yves)
PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE, 4ème éd. mi...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
JOUSLIN (Gaston)
THÈSE POUR LA LICENCE. Jus Romanum. De servitib...
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ROPERS (Louis)
TRAITÉ PRATIQUE DES BAUX À LOYER ET À FERME, Lo...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.)
JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ...
Prix habituel 600,00 €Prix habituel -
LEMASURIER (Jeanne)
VERS UNE DÉMOCRATIE ADMINISTRATIVE : DU REFUS D...
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SADRAN (Pierre)
LE SYSTÈME ADMINISTRATIF FRANÇAIS, coll. Clefs,...
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AUBY (Jean-Bernard) et AUBY (Jean-François)
DROIT DES COLLECTIVITÉS LOCALES, coll. Thémis
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
CENAC (Ernest)
GUIDE ÉLECTORAL ; LA LISTE ÉLECTORALE, SA COMPO...
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LEPOINTE (Gabriel)
HISTOIRE DES INSTITUTIONS DU DROIT PUBLIC FRANÇ...
Prix habituel 80,00 €Prix habituel -
Anonyme
Livre troisième, tit. I et II : DES DIFFÉRENTES...
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![SCAPUCCINO (Bartholomæo) [Scapuccini (Bartolomeo)] – TRACTATUS DE SUCCESSORE SINGULARI, An, & quando teneatur stare coloniæ, vel locationi, ad materiam I. emptorem, C. locati, Per Ampliationes, & Limitationes diuisus, atque distinctus. Summoperè in Foro v](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53012-1.jpg?v=1766953492&width=533)
![[Collectif - CURAPP] – LA GOUVERNABILITÉ, Centre universitaire de recherches admin. et pol. de Picardie](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57783-1_c7f76cb3-75b3-4a5d-971f-677c49f2a417.jpg?v=1780997865&width=533)
![[Constitution de la République Fédérale Allemande] – CONSTITUCION Y LEY DE ELECCIONES DE LA REPUBLICA FEDERAL DE ALEMANIA de l’Instituto de ciencias politica y administrativas, n° 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22845-1.jpg?v=1766926292&width=533)
![[Droits d’Auteur - Propriété Littéraire et Artistique] – LES NOVELLES, Corpus Juris Belgici, t. * et ** : DROITS INTELLECTUELS, Ouvrage publié sous le patronnage de A. Goddyn et la dir. scientifique de L. Hennebicq, J. Wathelet et G. Ciselet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55025-1_efee15b9-f48e-42d6-b9b7-006c9746b9a4.jpg?v=1774865850&width=533)
![[Collectif] – LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT année 1988](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/23944-1.jpg?v=1766927322&width=533)
![[Collectif], BOURCIER (Danièle) et COSTA (Jean-Paul) – L’ADMINISTRATION ET LES NOUVEAUX OUTILS D’AIDE À LA DÉCISION, Systèmes Experts et SIAD, Cahiers constitutionnels de Paris I, COLL. LES GRANDS COLLOQUES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31986-1.jpg?v=1766931416&width=533)
![[Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DES BIENS CULTURELS, Journées polonaises, t. XL (1989)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4265-1.jpg?v=1774861772&width=533)
![[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.) – JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52834-1.jpg?v=1766953107&width=533)
