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  • DEBÉZIEUX (Balthasar) – ARRETS NOTABLES DE LA COUR DU PARLEMENT DE PROVENCE, Recueillis par feu Messire Balthasar Debézieux, Sur diverses Matières Ecclésiastique, Civiles é Criminelles ; avec les motifs des Juges qui les ont rendus. Ouvrage divisée en neu

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  • [Syndicat de la Magistrature] – JUSTICE SOUS INFLUENCE, série : Cahiers libres n° 363

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  • [Collectif] – LE DÉBAT JUDICIAIRE ET SES IMPÉRATIFS MODERNES ; Rapports présentés à l’occasion du Congrès de la chambre nationale des avoués près les Tribunaux de Grande instance avec le concours de la Chambre nationale (...), à Rouen les 4-6 mai 1964 ; A

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  • RAISON (André) – LE STATUT DES MINEURS ET DES MAJEURS PROTÉGÉS, 3ème éd., Supplément de mise à jour au 1er Janvier 1982

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  • MAUS (Didier) – LES GRANDS TEXTES DE LA PRATIQUE INSTITUTIONNELLE DE LA Ve RÉPUBLIQUE, rassemblés par D. M., 2e éd. mise à jour au 1er septembre 1985, coll. Notes & études documentaires

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  • MASSIP (Jacques) – ADMINISTRATION LÉGALE ET TUTELLE DES MINEURS, t. I : Régime juridique, Préface de Jean Carbonnier

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  • MARABUTO (Paul) – LES PARTIS POLITIQUES ET LES MOUVEMENTS SOCIAUX SOUS LA IVe RÉPUBLIQUE, Historique - Organisation - Doctrine - Activité (tableaux, graphiques et cartes en hors-texte)

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  • BERTHÉLEMY (Henri) – LA RÉPRESSION DES VIOLENCES COMMISES ENVERS LES ENFANTS, Extrait de la revue pédagogique du 15 avril 1898

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  • [Rapport] – UN MONDE TORTIONNAIRE, Rapport 2010 de l’Association des Chrétiens pour l’abolition de la tirture en France [ACAT]

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  • DUFOUR (Gabriel) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’autorité de l’empereur, des ministres, des préfets des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, de la

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  • CE DROIT QUI N’ÉTAIT PAS (ENCORE) ADMINISTRATIF. Les droits de l’administration sous l’Ancien Régime,  Sous la direction de Cédric GLINEUR, Avant-propos de Grégoire BIGOT,  coll. Contextes. Culture du droit, t. II

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  • PASTOR (Élodie) – L’ASSIETTE DU RECOURS DES TIERS PAYEURS CONTRE LE RESPONSABLE DU DOMMAGE, L’exemple de la caisse de sécurité sociale, Préface de Dominique Asquinazi-Bailleux, coll. du Centre de droit social, Université d’Aix-Marseille

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  • [Mélanges Besson] – ÉTUDES OFFERTES À MONSIEUR LE PROFESSEUR ANDRÉ BESSON

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  • MESTRE (Achille) et GUTTINGER (Philippe) – CONSTITUTIONNALISME JACOBIN ET CONSTITUTIONNALISME SOVIÉTIQUE, Préface de André Hauriou, coll. Travaux et recherches de la faculté de droit et des Sciences Économiques de Paris, Série “Science politique”, n° 22

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  • BROUX (Jean-Marc), DULOS (Jean-Pierre-, LEMERLE (Franck), SABBAN (Michèle) – ABÉCÉDAIRE DE LA CITOYENNETÉ

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  • GOZZI (Louis) – L’INTERPELLATION À L’ASSEMBLÉE NATIONALE (12 Février 1871 - 31 décembre 1875)

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  • MAUS (Didier) – LE PARLEMENT SOUS LA VÈME RÉPUBLIQUE, coll. Que sais-je ?

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