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FEYDEAU DE SAINT-CHRISTOPHE (Jean de)
DES CRIMES ET DÉLITS DE VIOLENCE ET VOIES DE FA...
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[Les minorités]
ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ ...
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[MEY (Claude) - MAULTROT - AUBRY]
MAXIMES DU DROIT PUBLIC FRANÇOIS. Tirées des Ca...
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OLIVIER-MARTIN (François)
L’ABSOLUTISME FRANÇAIS, Cours d’Histoire du Dro...
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BASSO (Jacques)
LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DANS LE DÉPARTEMENT ...
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[Mélanges Didier (Noël)]
ÉTUDES HISTORIQUES À LA MÉMOIRE DE NOËL DIDIER ...
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MESNARD (André-Hubert)
L’ACTION CULTURELLE DES POUVOIRS PUBLICS, Préfa...
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LES MAJEURS PROTÉGÉS, t. I : Régime juridique, ...
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ABUS DE BIENS SOCIAUX ET BANQUEROUTE, coll. Pra...
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LES PLAIDOYEZ ET HARANGUES DE MONSIEUR LE MAIST...
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BRETON (André)
LA NOTION DE LA VIOLENCE EN TANT QUE VICE DU CO...
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AUGEARD (Matthieu)
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[Ministère de la Justice]
GUIDE DES DROITS DES VICTIMES, Préface de Rober...
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[Collectif]
LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSI...
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LA DROITE EN FRANCE DE 1815 À NOS JOURS, CONTIN...
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[Organisation judiciaire]
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[Conseil d’État du Roi]
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BIGOT (Grégoire)
CE DROIT QU’ON DIT ADMINISTRATIF… Études d’hist...
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TÉNOT (Eugène), DUBOST (Antonin)
LES SUSPECTS EN 1858, Étude historique sur l’ap...
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AUBRY (Charles), RAU (Charles-Frédéric) et alii
DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. III : Servitudes (suit...
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LEMASURIER (Jeanne)
LA PREUVE DANS LE DÉTOURNEMENT DE POUVOIR, tiré...
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SYSTÈMES ÉLECTORAUX ET REPRÉSENTATION PARLEMENT...
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LES TRÈS-HUMBLES REMONTRANCES DU PARLEMENT AU R...
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MASSIP (Jacques)
LES MAJEURS PROTÉGÉS, t. I : Régime juridique, ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel
![[Les minorités] – ANNALES DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L’UNIVERSITÉ DE TOULON ET DU VAR, n° 1, année 1976](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39800-1.jpg?v=1766937657&width=533)
![[MEY (Claude) - MAULTROT - AUBRY] – MAXIMES DU DROIT PUBLIC FRANÇOIS. Tirées des Capitulaires, des Ordonnances du Royaume, & des autre monumens de l’Histoire de France, Seconde édition, double de la précédente](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53748-1.jpg?v=1766955961&width=533)
![[Mélanges Didier (Noël)] – ÉTUDES HISTORIQUES À LA MÉMOIRE DE NOËL DIDIER publiées par la Fac. de Droit et des Sciences Économiques de Grenoble](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51055-1.jpg?v=1766948726&width=533)
![AUGEARD (Matthieu) – ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME, nouvelle éd., considérablement augmentée par l’Auteur, t. II [mq. le t. I]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44517-1.jpg?v=1766941920&width=533)
![[Ministère de la Justice] – GUIDE DES DROITS DES VICTIMES, Préface de Robert Badinter, dessins de Jean-Marie Fourquet](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28713-1.jpg?v=1766929978&width=533)
![[Collectif] – LE MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET AU PARLEMENT année 1976](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/29414-1.jpg?v=1766930426&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3599-1.jpg?v=1766939472&width=533)
![[Conseil d’État du Roi] – ARREST DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI du dix-huit Août mil sept cent soixante-onze, Portant suppression du livre ÉLOGE HISTORIQUE DE L’UNIVERSITÉ DE PARIS prononcé le 11 octobre 1770 dans les Écoles de Médecine](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4193-1_b393bde3-7443-4da8-a031-e8c22a5bc9c5.jpg?v=1769439839&width=533)
