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    [Affaires générales, Messages de sa Majesté l’Empereur et Proclamations du Roi] – ENSEMBLE DE 20 BULLETINS DES LOIS : Directoire exécutif, Ministère de la police générale de la République, (signé Foissac-La-Tour), 24 fructidor An IV, [7 p.] ; Bulletin déc

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  • TAULIER (Joseph-Frédéric) – THÉORIE RAISONNÉE DU CODE CIVIL

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  • NOYELLE (Henri) – COURS D’ÉCONOMIE POLITIQUE, Licence 2ème année, 1946-1947 et RECUEIL DE PLANS présentés sous forme schématique pour la préparation à l’examen écrit

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  • SAURON (Jean-Luc) – DROIT ET PRATIQUE DU CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE ; Coll. Réflexe Europe

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  • [Collectif] – VERS UN DROIT EUROPÉEN DES CONTRATS SPÉCIAUX, dir. Denis Voint et Juliette Sénéchal, Préface de Christian von Bar

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  • [Collectif] – L’AVANT-CONTRAT, Actualité du processus de formation des contrats, dir. Olivier Deshayes, coll. CEPRISCA

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  • VOGEL (Louis) – DROIT DE LA CONCURRENCE ET CONCENTRATION ÉCONOMIQUE, Étude comparative, Préface de Berthold Goldman, coll. Droit Civil, série Études et Recherches

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  • [Colloque] – LA NOUVELLE CRISE DU CONTRAT, Actes du colloque organisé le 14 mai 2001, Sous la dir. de Christophe Jamin et Denis Mazeaud

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  • CADOUX (Charles) – L’AFRIQUE DU SUD, coll. “comment ils sont gouvernés” sous la direction de Georges Burdeau, t. XIV

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  • FUSILIER (Raymond) – LES PAYS NORDIQUES (Danemark, Finlande, Norvège, Suède, Islande), coll. “comment ils sont gouvernés” sous la direction de Georges Burdeau, t. XII

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  • ELLUL (Jacques) – AUTOPSIE DE LA RÉVOLUTION, coll. « Liberté de l’esprit »

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  • [FENET (Pierre Antoine), extraits choisis et présentés] – NAISSANCE DU CODE CIVIL, La raison du législateur, Travaux préparatoires du Code civil rassemblés par P. A. Fenet, Extraits choisis et présentés sous la direction et avec la Préface de François Esw

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