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[RFAP]
FAUT-IL CODIFIER LE DROIT ? EXPÉRIENCES COMPARÉ...
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PICARD (Edmond)
TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’EXPROPRIATION POUR UTILITÉ ...
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KASMIERCZAK (Léon)
L’APPLICATION DU DROIT COMMERCIAL AUX ENTREPRIS...
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PIÉDELIÈVRE (Stéphane)
DROIT COMMERCIAL : Acte de commerce - Commerçan...
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HARPPRECHTI (Johannis) [HARPPRECHT (Johann)]
Commentarii, JOHANNIS HARPPRECHTI, JC. ET ANTEC...
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FERRIÈRE (Claude-Joseph de)
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DROIT DU MARCHÉ INTÉRIEUR EUROPÉEN, coll. Droit...
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LYON-CAEN (Charles) et RENAULT (Louis)
TRAITÉ DE DROIT COMMERCIAL, t. I et t. IV, 2ème...
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[Inspection Générale des Finances]
ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA FAILLITE ET DU RÈGLEM...
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[Mélanges Boivin]
FLORILÈGES DU DROIT PUBLIC, Vingt ans de droit ...
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MERLE (Philippe)
DROIT COMMERCIAL : SOCIÉTÉS COMMERCIALES, 2ème ...
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ORDINAIRE (Maurice)
LE VICE CONSTITUTIONNEL ET LA RÉVISION, Préface...
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DE JURE RERUM CORPORALIUM PRIVATARUM, Principes...
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COLOMER (André)
DROIT CIVIL : RÉGIMES MATRIMONIAUX, 5e éd.
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LE DROICT FRANCOIS ET COUSTUME DE LA PRÉVÔTÉ & ...
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LOISEAU - ROUSSEAU
GUIDE DES DÉLAIS mis au courant du dernier état...
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PRÉCIS DE DROIT CIVIL, Publié d’après le Cours ...
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OLIVIER-MARTIN (François)
L’ABSOLUTISME FRANÇAIS, Cours d’Histoire du Dro...
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BERLIA (Georges)
LA LOI CONSTITUTIONNELLE DU 10 JUILLET 1940, Re...
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HAURIOU (Maurice)
PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, co...
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[Code de commerce]
CODE DE COMMERCE, Édition conforme à l’édition ...
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CONSTITUTION. LOIS ORGANIQUES ET ORDONNANCES RE...
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TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie)
LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE...
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ODILON-BARROT
DE LA CENTRALISATION ET DE SES EFFETS, Études c...
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![[RFAP] – FAUT-IL CODIFIER LE DROIT ? EXPÉRIENCES COMPARÉES, Revue française d’administration publique, avril-juin 1997, n° 82](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54704-1.jpg?v=1774860518&width=533)
![HARPPRECHTI (Johannis) [HARPPRECHT (Johann)] – Commentarii, JOHANNIS HARPPRECHTI, JC. ET ANTECESSORIS IN TUBINGENSI ACADEMIA ORDINARII : I. De Legatis. II. De Lege Falcidia. III. De Fideicommissis. IV. De Codicillis. PLANAM ATQUE PERSPICUAM, Tit. 20. ET S](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52327-1.jpg?v=1793952738&width=533)
![[Inspection Générale des Finances] – ASPECTS ÉCONOMIQUES DE LA FAILLITE ET DU RÈGLEMENT JUDICIAIRE (Études des mécanismes), Préface de Valéry Giscard d’Estaing, Bibl. de droit commercial, t. 20](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49275-1.jpg?v=1766946164&width=533)
![[Mélanges Boivin] – FLORILÈGES DU DROIT PUBLIC, Vingt ans de droit public au barreau de Paris, Recueil de Mélanges en l’honneur de Jean-Pierre BOIVIN, Institut de Droit Public des Affaires, Préface de Ronny ABRAHAM et Avant-propos par Jean-Pierre FAUGÈRE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55434-1_ade0617f-a7e2-4a9a-a539-d5e34b455d28.jpg?v=1774861592&width=533)
![[Code de commerce] – CODE DE COMMERCE, Édition conforme à l’édition originale de l’Imprimerie Impériale ; à laquelle on a ajouté l’exposé des motifs et une Table analytique et raisonnée des matières](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41593-1.jpg?v=1766939277&width=533)
![TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 5e éd., [mq. le t. V, VI et VII] ; TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE conçue et rédigée sous](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52836-1_062455f9-fae9-4640-8d22-844d46061d9f.jpg?v=1793953209&width=533)
