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LEDUCQ (Léon)
LA SAISIE ET LA CONFISCATION DANS LA LÉGISLATIO...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Collectif]
SANG ET DROIT PÉNAL, À propos du sang contaminé...
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REVUE DE PROCÉDURE BULLETIN OFFICIEL DE LA FÉDÉ...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
RODIÈRE (René)
LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DANS LA JURISPRUD...
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GÉRARD (Octave)
DES RÉFÉRÉS SUR PLACETS de la compétence du pré...
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[Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste)
LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
BOULOUIS (Jean) & DARMON (Marco)
CONTENTIEUX COMMUNAUTAIRE, coll. Précis Dalloz
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BENSALAH (Tabrizi)
L’ENQUÊTE INTERNATIONALE DANS LE RÈGLEMENT DES ...
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[Boletin Oficial del Estado]
LEY DE PROCEDIMIENTO ADMINISTRATIVO Y DISPOSICI...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
BARRY (Charles)
COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
[Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste)
LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS
Prix habituel 180,00 €Prix habituel -
CHAPAR (Fernand)
LA COUR D’ASSISES, 3e éd., coll. Manuel Dalloz ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
RODIÈRE (René) et alii
LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE DANS LA JURISPRUD...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
SELVES (J. B.)
TABLEAU DES DÉSORDRES DANS L’ADMINISTRATION DE ...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
VAQUETTE (Théodule)
MÉMENTO VOIES D’EXÉCUTION, permettant au candid...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
DUTRUC (Gustave)
TRAITÉ DE LA SÉPARATION DE BIENS JUDICIAIRE, Da...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
JAPIOT René
DES NULLITÉS EN MATIÈRE D’ACTES JURIDIQUES, Ess...
Prix habituel 43,00 €Prix habituel -
[Collectif]
CONTENTIEUX DE L’UNION EUROPÉENNE, Questions ch...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
GILBERT (P.)
SUPPLÉMENT AU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE (…)...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
[Colloque]
Cahiers internationaux, CEDIN-Paris I : – n° 16...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Ordonnances]
PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...
Prix habituel 300,00 €Prix habituel -
KALB (Christian), VERSCHUUREN (Pim)
BLANCHIMENT D’ARGENT, UN NOUVEAU FLÉAU POUR LES...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel -
BONNARD (Hervé)
LES INFRACTIONS INTENTIONNELLES ET L’EXTENSION ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
CREVOISIER (Fortuné)
LA RECONNAISSANCE JUDICIAIRE DE LA PATERNITÉ, C...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel
![[Collectif] – SANG ET DROIT PÉNAL, À propos du sang contaminé..., dir. Jean Pradel, Travaux de l’institut de sciences criminelles de Poitiers, vol. XIV](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56674-1.jpg?v=1774861427&width=533)
![REVUE DE PROCÉDURE BULLETIN OFFICIEL DE LA FÉDÉRATION GÉNÉRALE DES AVOUÉS ; n° 1-2 de janvier-février 1937 à n° 1-2 de janvier-février 1940 [années 1937 à 1939 complètes, année 1940 1er n° seulement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34649-1.jpg?v=1766933448&width=533)
![[Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste) – LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54801-1_ff994a08-9165-4e8f-9b64-8260f5583b59.jpg?v=1788854293&width=533)
![[Boletin Oficial del Estado] – LEY DE PROCEDIMIENTO ADMINISTRATIVO Y DISPOSICIONES COMPLEMENTARIAS, coll. Textos legales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25704-1.jpg?v=1766928505&width=533)
![[Code - Conseil d’État], SIREY (Jean-Baptiste) – LES CINQ CODES AVEC NOTES ET TRAITÉS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56114-1_1b216a81-7989-45a9-b78b-2261fcf8a616.jpg?v=1769443750&width=533)
![[Collectif] – CONTENTIEUX DE L’UNION EUROPÉENNE, Questions choisies, sous la direction de Stéphanie Mahieu, Préface de Koen Lenaerts, coll. Europe(s) Dossiers](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48660-1.jpg?v=1766945437&width=533)
![[Colloque] – Cahiers internationaux, CEDIN-Paris I : – n° 16 : Les emprunts russes – Aspects juridiques, sous la dir. de P. Julliard & B. Stern ; – n° 17 : Le droit international face au terrorisme, sous la dir. de K. Bannelier, T. Christakis, O. Corten &](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4168-1.jpg?v=1766954714&width=533)
![[Ordonnances] – PROCÈS-VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI Pour l’examen des Articles de l’ORDONNANCE CIVILE Du mois d’Avril 1667 et de l’ORDONNANCE CRIMINELLE, du mois d’Avril 1670, nouvelle éd. revue & corrigée sur l’Original, & augmentée d’u](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39294-1.jpg?v=1766937120&width=533)
