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BATAILLE (L.)
PROCÉDURE CONSULAIRE ET OBLIGATIONS DES CAPITAI...
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SOYER (Jean-Claude)
DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE, 8e éd.
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BONNESOEUR (Louis-François)
NOUVEAU MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA TAXE...
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GUINCHARD (Serge) BANDRAC (Monique), LAGARDE (Xavier) et DOUCHY (Mélina)
DROIT PROCESSUEL, Droit commun du procès, 1ère ...
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ARNOUX (Eugène)
TRAITÉ DE DROIT ÉLECTORAL, Réclamations et reco...
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TOULEMON (André) & BLIN (Gérard)
LE RESPECT DE LA CHOSE JUGÉE ET LA CRISE, L’ine...
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ROUSSELET (Marcel) et PATIN (Maurice)
DÉLITS ET SANCTIONS DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTIO...
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CABANTOUS (Louis Pierre François) et LIÉGEOIS (Jules)
RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF ...
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[Collectif]
LE RISQUE PÉNAL DANS L’ENTREPRISE, coll. La Rép...
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LACHAU (Charles)
DE LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS À L’ÉGA...
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HERICOURT (Louis de)
TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, AV...
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REULOS (Alexandre)
MANUEL DES SÉQUESTRES, Recueil des Lois, Décret...
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[Collectif]
DROIT DES PTT. RESPONSABILITÉ EN MATIÈRE DE CHÈ...
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GUERRY DE CHAMPNEUF (Jacques dit SÉVERIN) et LONCHAMP (E.)
TABLE ALPHABÉTIQUE DE LA PARTIE CIVILE DU BULLE...
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GÉRARD (Octave)
DE L’EXCEPTION DE EO QUOD FACERE POTEST EN DROI...
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LA COUTUME DANS TOUS SES ÉTATS, Actes du colloq...
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LEFORT (Joseph)
COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CRIMINEL
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LE CORNO (Henri)
MINISTÈRE DE LA JUSTICE, DIRECTION DE L’ADMINIS...
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[Cour de cassation]
LES JUGES ENQUÊTEURS DE LA COUR DE CASSATION, M...
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FAURE (Albert)
PROCÉDURE DES ACTIONS EN RESPONSABILITÉ COMMUNA...
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JEANPIERRE (R.)
POURSUITES CONTRE L’INSTITUTEUR - MOYENS D’Y ÉC...
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FASSBIND (Olivier)
LES INCIDENCES DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES ...
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REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, n° 2, av...
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[Journal Officiel]
CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, J.O. n° 1283, année ...
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