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LE POITTEVIN (Gustave)
DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA P...
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[Colloque]
Cahiers internationaux, CEDIN-Paris I : – n° 16...
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MÉRIGNHAC (Alexandre) et BONNET (P.)
LE RÉFÉRÉ COMMERCIAL, Préface de M. Maurice Séb...
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GABOLDE (Christian)
TRAITÉ PRATIQUE DE LA PROCÉDURE ADMINISTRATIVE ...
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ARGENSON (Jacques), TOUJAS (Georges) et DUTHEIL (Jean)
RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET FAILLITE, TRAITÉ ET FOR...
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BONNARD (Hervé)
LES INFRACTIONS INTENTIONNELLES ET L’EXTENSION ...
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VERHAEGEN (Jacques)
LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES EXCÈS DE POUVOI...
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CURASSON (Jacques)
TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX dans ...
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[Colloque]
TROIS ASPECTS DE L’ACTION PÉNITENTIAIRE - THREE...
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BELLEYME (Louis-Marie de)
ORDONNANCES SUR REQUÊTES ET SUR RÉFÉRÉS SELON L...
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BONNEVILLE DE MARSANGY (Arnould)
DE LA RÉCIDIVE, [Suivi de] DE LA RÉCIDIVE d’apr...
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[Colloque]
LE SYSTÈME LÉGAL DES INTERDICTIONS PROFESSIONNE...
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BONAFÉ-SCHMITT (Jean-Pierre)
LA MÉDIATION PÉNALE EN FRANCE ET AUX ÉTATS-UNIS...
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BOYER (P.)
PETIT FORMULAIRE, Suivi de jurisprudence, Procé...
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WIENER (Céline)
VERS UNE CODIFICATION DE LA PROCÉDURE ADMINISTR...
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FERBOS (Jacques) et BERNARD (Antoine)
L’EXPROPRIATION ET L’ÉVALUATION DES BIENS : t. ...
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BRAHMI ZOUAOUI (Najet)
L’INTERVENTION JUDICIAIRE DANS LES PROCÉDURES D...
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GASSIN (Raymond)
LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE DEVANT LE DROIT PÉNAL
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MELLOR (Alec)
LES GRANDS PROBLÈMES CONTEMPORAINS DE L’INSTRUC...
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BERLET (Adolphe)
COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS ET R...
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LE POITTEVIN (Gustave)
DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA P...
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LE POITTEVIN (Gustave)
DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA P...
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GÓMEZ YSABEL (Justo José)
PROBLEMAS FUNDAMENTALES DEL EJERCICIO DEL ALBAC...
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TAUREL (Alexandre-Marius)
RÉPERTOIRE DES ARRÊTÉS, CIRCULAIRES, DÉCRETS, L...
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![[Colloque] – Cahiers internationaux, CEDIN-Paris I : – n° 16 : Les emprunts russes – Aspects juridiques, sous la dir. de P. Julliard & B. Stern ; – n° 17 : Le droit international face au terrorisme, sous la dir. de K. Bannelier, T. Christakis, O. Corten &](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4168-1.jpg?v=1766954714&width=533)
![[Colloque] – TROIS ASPECTS DE L’ACTION PÉNITENTIAIRE - THREE ACPECTS OF PENAL TREATMENT, t. I [seul] : Rapports - Reports, Travaux de la fondation internationale pénale et pénitentiaire, Cycle d’études de Strasbourg, Septembre 1959](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56780-1_91c2e8eb-e3e3-4157-bf3d-a72047aaa876.jpg?v=1772795924&width=533)
![BONNEVILLE DE MARSANGY (Arnould) – DE LA RÉCIDIVE, [Suivi de] DE LA RÉCIDIVE d’après la loi des 18 avril - 13 mai 1863, Commentaire des nouveaux articles 57 et 58 du Code pénal par Théophile Bazot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56917-1.jpg?v=1774862094&width=533)
![[Colloque] – LE SYSTÈME LÉGAL DES INTERDICTIONS PROFESSIONNELLES ENVISAGÉES COMME SANCTION PÉNALE, Journées franco-belgo-luxembourgeoises de science pénale (Paris, les 12 et 13 novembre 1965), extrait de la Revue de droit pénal et de criminologie, nov. 19](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28109-1.jpg?v=1766929704&width=533)
![LE POITTEVIN (Gustave) – DICTIONNAIRE-FORMULAIRE DES PARQUETS ET DE LA POLICE JUDICIAIRE, 7e éd. mise à jour au 1er octobre 1949 et considérablement augmentée par Antonin Besson, Raoul Combaldieu et Jacques Simon, t. III [seul] : G-O](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39967-1.jpg?v=1766937905&width=533)
