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![[RHFDSJ] – REVUE D’HISTOIRE DES FACULTÉS DE DROIT ET DE LA SCIENCE JURIDIQUE : – n° 3 de 1984 (ANNALES) au n° 10-11 de 1990 ; – n° 23 de 2003 ; – n° 28, 29-30 et 31 de 2003 à 2010 ; – n° 31 de 2011 ; – n° 34 de 2014](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3826-1.jpg?v=1766943067&width=533)
![[Décret] – DÉCRET PORTANT CODIFICATION DE LA LÉGISLATION EN MATIÈRE DE CONTRIBUTIONS INDIRECTES AVEC RÉFÉRENCES AUX LOIS CODIFIÉES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/6301-1_8c1bffbe-5028-4a8a-9199-896afe3bf7c2.jpg?v=1766914385&width=533)
![[Code], TEULET (Auguste-François) – LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant la CONSTITUTION DU 14 JANVIER-25 DÉCEMBRE 1852, les Lois et Décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des Codes, un Supplément (…) renfermant toutes les loi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51179-1.jpg?v=1766949035&width=533)
![[Périodique] – LOIS CONSTITUTIONNELLES ET ORGANIQUES CONCERNANT LES POUVOIRS PUBLICS ET L’ÉLECTION DES SÉNATEURS ET DES DÉPUTÉS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18524-1.jpg?v=1766923504&width=533)
![[Code] – CODE DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS mis à jour suivant les lois en vigueur, édition 2001](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45587-1.jpg?v=1766943013&width=533)
