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  • SERVAIS (Jean) – TRAITÉ DE LA PROCÉDURE GRATUITE organisée par la loi du 30 juillet 1889

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  • VINCENT (Jean), MONTAGNIER (Gabriel) et VARINARD (André) – LA JUSTICE ET SES INSTITUTIONS [1re éd.], Coll. Précis Dalloz

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  • BOURDONNAY (H.) – LE PRÉSIDENT DU TRIBUNAL CIVIL, RÉPERTOIRE ALPHABÉTIQUE, TECHNIQUE ET PRATIQUE DE LA PROCÉDURE JUDICIAIRE ET DES ACTES DE L’ADMINISTRATION PRÉSIDENTIELLE AVEC FORMULES, 3ème éd. remaniée et mise au courant de la législation et de la juri

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  • MÉJEAN (Charles) – LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL DE PRÉFECTURE, Préface de Marcel Prélot

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  • [Colloque] – PROCÈS PÉNAL ET DROITS DE L’HOMME. VERS UNE CONSCIENCE EUROPÉENNE, Travaux du colloque organisé au Centre Georges-Pompidou par la Bibliothèque publique d’information et le journal Le Monde les 26 et 27 mars 1991. Comité scientifique présidé p

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  • CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien), CHAUVEAU (Adolphe) – SUPPLÉMENT ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE AUX LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE ET COMMERCIALE. Contenant, avec le résumé succinct de ce traité, le tableau complet de la jurisprudence et de la doctrine jusqu’à ce

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  • GALLET (Jean-Louis) – LA PROCÉDURE CIVILE DEVANT LE COUR D’APPEL, Préface de Jean Buffet, avec la collaboration de Alain Raffejeaud, coll. Juris Classeur, Pratique professionnelle

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  • COUCHEZ (Gérard) – PROCÉDURE CIVILE, coll. Cours élémentaire - droit - économie, 2ème éd.

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  • DAVID (Marcel) – ÉTUDES SUR L’INTERDIT QUOD VI AUT CLAM, Annales de l’Université de Lyon, 3e série, Droit, fasc. 10

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  • CARRÉ (Guillaume-Louis-Julien)  – LES LOIS DE LA PROCÉDURE CIVILE, ouvrage dans lequel l’auteur a refondu son analyse raisonnée, son traité et ses questions sur la procédure, 3ème éd. dans laquelle ont été examinées et discutées : 1° les opinions de M. Ca

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    Prix habituel 125,00 €
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    Prix habituel 15,00 €
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  • THAVEZ-PIPARD (Dominique) – RESPONSABILITÉ PÉNALE DES COMMUNES, Préface Pierre-Yves Collombat, coll. Guide pratique de l’Administration territoriale

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Collectif] – SUR LA FORME ET LA PROCÉDURE DE L’ACTE ADMINISTRATIF, Études coordonnées par Georges Dupuis, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne Université Paris 1, Série : sciences juridiques administration publique

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  • RAIMON (Michaël) – LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE 1346/2000 DU 29 MAI 2000 RELATIF AUX PROCÉDURES D’INSOLVABILITÉ, coll. Droit des affaires

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