DUFAU (Jean) – LE DOMAINE PUBLIC, t. I : Consistance - Formation-Disparition - Délimitation - Protection juridique : inaliénabilité et servitudes, t. II : Police de la conservation - Obligation d’entretien - Protection juridictionnelle - Utilisations comm
DUFAU (Jean) – LE DOMAINE PUBLIC, t. I : Consistance - Formation-Disparition - Délimitation - Protection juridique : inaliénabilité et servitudes, t. II : Police de la conservation - Obligation d’entretien - Protection juridictionnelle - Utilisations comm
    DUFAU (Jean)
    LE DOMAINE PUBLIC, t. I : Consistance - Formation-Disparition - Délimitation - Protection juridique : inaliénabilité et servitudes, t. II : Police de la conservation - Obligation d’entretien - Protection juridictionnelle - Utilisations communes et privatives ; Autorisations et contrats d’occupation, 3e éd. mise à jour et augmentée, coll. Actualité juridique
Édition :
    Paris
Date :
    1990
    2 vol., br., (couv. lég. fanées), intérieur très frais, 669 p. [pagination continue ].
    Avant-dernière édition.

Référence : 36332

40,00 €

Mots-clés : Domaine public, Urbanisme

Nouvelles acquisitions

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