ROUJOU DE BOUBÉE (Gabriel) – DROIT PÉNAL DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME, Travaux de l’Institut de criminologie et de sciences pénales de l’Université des Sciences sociales de Toulouse (…), coll. Manuel Dalloz de droit usuel, publié sous la direction
ROUJOU DE BOUBÉE (Gabriel) – DROIT PÉNAL DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME, Travaux de l’Institut de criminologie et de sciences pénales de l’Université des Sciences sociales de Toulouse (…), coll. Manuel Dalloz de droit usuel, publié sous la direction
    ROUJOU DE BOUBÉE (Gabriel)
    DROIT PÉNAL DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISME, Travaux de l’Institut de criminologie et de sciences pénales de l’Université des Sciences sociales de Toulouse (…), coll. Manuel Dalloz de droit usuel, publié sous la direction de Roger MERLE, Directeur de l’Institut
Édition :
    Paris
Date :
    1972
    in-8, rel. éd., très bon état, 332 p.

Référence : 28115

20,00 €

Mots-clés : Droit pénal - Procédure pénale, Droit de la construction - Urbanisme, Urbanisme

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