LAFERRIÈRE (Julien) – LE NOUVEAU DROIT PUBLIC DE LA FRANCE, Recueil méthodique des textes constitutionnels et administratifs publiés du 10 juillet 1940 au 31 juillet 1941, Addendum : 1er août 1941 au 24 août 1941
LAFERRIÈRE (Julien) – LE NOUVEAU DROIT PUBLIC DE LA FRANCE, Recueil méthodique des textes constitutionnels et administratifs publiés du 10 juillet 1940 au 31 juillet 1941, Addendum : 1er août 1941 au 24 août 1941
    LAFERRIÈRE (Julien)
    LE NOUVEAU DROIT PUBLIC DE LA FRANCE, Recueil méthodique des textes constitutionnels et administratifs publiés du 10 juillet 1940 au 31 juillet 1941, Addendum : 1er août 1941 au 24 août 1941
Édition :
    Paris
Date :
    1941
    in-8, br., non rogné, Ex-libris tamponné « Jean-Bernard Auby », (fragile, dos cassé, couv. fanée), X-428 p.
    Sous ce titre, cet ouvrage constitue en réalité un recueil de textes très utile dans la mesure où il rassemble, ou au moins cite, l’ensemble des dispositions de droit constitutionnel et de droit administratif édictées entre 1940 et 1941 (malgré son titre il ne semble pas qu’il ait été continué au-delà). On y trouve en outre une importante introduction dans laquelle l’auteur étudie la distinction des lois et décrets sous le régime de Vichy, et qui au-delà des questions formelles constitue une réflexion générale sur l’existence d’un domaine spécial de la loi et du règlement.

Référence : 57934

Mots-clés : Droit administratif, Droit constitutionnel

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