ALIBERT (Raphaël) – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION AU MOYEN DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR
ALIBERT (Raphaël) – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION AU MOYEN DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR
ALIBERT (Raphaël) – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION AU MOYEN DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR
    ALIBERT (Raphaël)
    LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION AU MOYEN DU RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR
Édition :
    Paris
Date :
    1926
    in-8, demi-toile grenat, tit. doré sur pc. de cuir grenat ornée de doubles filets soulignants, tr. mouchetées, Ex-libris tamponné « Jean-Bernard Auby », (dos insolé, des annotations au crayon en marge), bon état, 391 p.
    Cet ouvrage constitue un véritable traité de contentieux administratif qui vaut tout particulièrement par sa profonde réflexion sur la jurisprudence du Conseil d’État, par ses analyses historiques et ses réflexions générales sur le contrôle juridictionnel de l’administration (voir par ex. 1ère partie, I “Les idées juridiques et les divers systèmes de contrôle juridictionnel”). Index très complet. avec notamment une table de tous les arrêts cités. Rare.

Référence : 57875

Mots-clés : Droit administratif, Contentieux administratif

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