TIXIER (Gilbert) et GEST (Guy) – DROIT FISCAL INTERNATIONAL, coll. Dro

TIXIER (Gilbert) et GEST (Guy)

DROIT FISCAL INTERNATIONAL, coll. Droit fondamental

Édition :

Paris

Date :

1985

in-8, br., (lég. fané, qq. surlignures et soulignures), 493 p.

« L’ambition de cet ouvrage se limite à exposer les règles de territorialité des principaux impôts français telles qu’elles résultent de la législation française et des conventions fiscales conclues par la France ». L’ouvrage traite du droit fiscal international et non du droit international fiscal ni du droit fiscal comparé. Si certaines brèves incursions sont faites dans le domaine du droit fiscal étranger, c’est surtout pour permettre de mieux saisir l’originalité des solutions françaises. Le livre se divise en trois grandes parties. La première partie traite des sources et des techniques du droit fiscal international français. Les auteurs insistent sur la dualité des sources : internes et internationales. Ils montrent les limites de la supériorité juridique des sources conventionnelles sur le droit interne. Puis vient l’exposé des mécanismes d’élimination ou de réduction des multiples impositions entraînées par la pluralité des souverainetés fiscales et des procédés visant à combattre l’évasion fiscale internationale. Les techniques d’action unilatérale par voie de réglementation interne et les techniques d’action concertée par la mise en œuvre de conventions internationales sont successivement exposées. Les techniques communautaires ne sont pas oubliées, mais les auteurs ne leur consacrent que de trop brèves pages, tout en reconnaissant qu’elles sont destinées à voir leur rôle se développer. La deuxième partie est consacrée aux règles de territorialité applicables aux principaux impôts français. Après avoir déterminé les critères de rattachement des contribuables et des matières imposables à la fiscalité française, les auteurs apportent d’intéressantes précisions sur le champ d’application des impôts français sur les bénéfices des sociétés, sur le revenu des personnes physiques, sur les biens et sur le chiffre d’affaires. Cette deuxième partie fournit d’utiles indications sur le système fiscal français et son application dans l’espace. La troisième partie expose les règles tendant à empêcher que l’impôt ne s’évade à travers les brèches ouvertes dans le système fiscal par les limites que lui impose la territorialité. On remarquera notamment l’étude approfondie de l’article 57 du Code général des impôts et des divers articles spécifiques de ce code visant cet objectif. Quelques brèves indications sont données sur la législation des États-Unis et de l’Allemagne en la matière. L’utilisation de règles non spécifiques de droit interne comme celles découlant des théories des actes anormaux de gestion et de l’abus du droit est longuement étudiée. Les auteurs ont même présenté certains aspects des mécanismes mis en œuvre à cet effet aux États-Unis, au Royaume-Uni et au Canada. Ils ont accompagné cet exposé d’indications bibliographiques qui permettront au lecteur, suivant la méthode utilisée dans la collection, d’« aller plus loin ». Pour finir, les mesures bilatérales ou multilatérales d’aide à la lutte contre la fraude sont analysées. Elles complètent heureusement cette troisième partie. (pour la 2e éd., P. M. Gaudemet, RIDC n° 2/1991, p. 495 et s.)

Référence : 57717

Mots-clés : Droit fiscal

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