MADDALON (Philippe) – LA NOTION DE MARCHÉ DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Préface de Alain Fenet, Bibl. de droit public, t. 253
MADDALON (Philippe) – LA NOTION DE MARCHÉ DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Préface de Alain Fenet, Bibl. de droit public, t. 253
    MADDALON (Philippe)
    LA NOTION DE MARCHÉ DANS LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, Préface de Alain Fenet, Bibl. de droit public, t. 253
Édition :
    Paris
Date :
    2007
    in-8, br., bon état, VIII-[3 ff.]-396 p.
    « Un prêtre qualifié de prestataire de services, une oeuvre d’art considérée comme une marchandise, l’éducation exclusivement décrite comme un préalable à la formation professionnelle. Ces trois qualifications de la Cour de justice des Communautés européennes, parmi plusieurs centaines d’autres, caractérisent la notion de marché dans la jurisprudence communautaire. »

Référence : 56839

Mots-clés : Droit de l’Union européenne, Marché, Droit de la concurrence, Droit public des affaires, Rôle de l’État, Souveraineté

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