Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, Concernant la confection & vérification des Rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Départemens du Royaume ; & port
Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, Concernant la confection & vérification des Rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Départemens du Royaume ; & port
Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, Concernant la confection & vérification des Rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Départemens du Royaume ; & port
Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, Concernant la confection & vérification des Rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Départemens du Royaume ; & port
Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Assemblée Nationale, du 26 Juin 1790, Concernant la confection & vérification des Rôles de supplément, sur les ci-devant Privilégiés, pour les six derniers mois 1789, tant dans le Départemens du Royaume ; & port
    Letters Patent of the King, On the Decree of the National Assembly, of June 26, 1790, Concerning the preparation and verification of the supplementary rolls, on the former Privileged persons, for the last six months of 1789, both in the Departments of the Kingdom; and stipulating that the functions of the Departed Commissioners, Intendants and Subdelegates shall cease when the Directorates of Departments and Districts are in operation, Given in Paris, on July 4, 1790
Édition :
    Nevers
Date :
    1790
    quarto, loose sheet trimmed, (some foxing, corners slightly sunned), azure paper, 4 p.

Référence : 3645

25,00 €

Mots-clés : French Revolution - Original

New acquisitions

1 25
View all